L'arrêté du 30 décembre 2011, publié au Journal officiel ce 18 janvier 2012, modifie le règlement de sécurité pour les immeubles de grande et très grande hauteur (plus de 200 mètres), dans les cas d'incendie et de panique. Il n'avait pas évolué depuis 30 ans, mais le retour des tours dans le paysage parisien et les attentats du 11 septembre 2001 ont imposé des aménagements.
La réglementation sur la construction et la sécurité incendie des immeubles de grande hauteur n'avait pas bougé depuis 1982. Mais avec la multiplication des projets de tours dans Paris et à la Défense, la question de la gestion du risque et de la panique dans ces structures verticales est revenue sur le devant de la scène, la tragédie du 11 septembre 2011 restant gravée dans toutes les mémoires. Le Journal officiel a donc publié, ce 18 janvier, l'arrêté du 30 décembre 2011 portant sur le « règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ». L'arrêté a été rédigé afin de prendre en compte les évolutions survenues dans le mode de construction des immeubles ainsi que dans la conception des installations techniques et de sécurité qui les équipent désormais. Il fournit des solutions à des problématiques qui ne se posaient pas encore dans les années 1980 et 1990. Sa rédaction a fait appel à l'expertise de spécialistes français de la construction et de l'exploitation de tels immeubles.
Nouvelles règles d'évacuation
Les principales modifications introduites par ce nouvel arrêté portent notamment sur les règles à respecter lors de la construction des immeubles les plus élevés (plus de 200 mètres de hauteur) dénommés « ITGH » (immeubles de très grande hauteur), la formalisation des règles d'installation des systèmes de détection et de mise en sécurité incendie ainsi que l'introduction de la notion « d'évacuation immédiate et générale » de l'ensemble des occupants des tours. L'évacuation se limitait jusqu'ici au seul étage sinistré et à ceux immédiatement adjacents (R+1 et R-1).
Les éléments de construction primaires porteurs devront ainsi rester stables au feu pendant trois heures (R.180). Les gaines d'escaliers seront coupées tous les 100 mètres pour former des volumes en superposition. Le passage entre deux volumes successifs sera réalisé par un dispositif d'intercommunication permettant également d'accéder à la circulation horizontale commune. Les tours de très grande hauteur devront posséder un ensemble d'au moins trois ascenseurs « pompiers » et d'un local de gestion de l'intervention de 150 m², contigu au PC de sécurité incendie et disposant d'une liaison téléphonique fixe. Ce local permettra aux services d'urgence d'organiser les moyens de lutte mis en œuvre. Un second local identique sera disposé aux deux-tiers de la hauteur de la tour.
Le texte, disponible intégralement sur Legifrance, entrera en vigueur le 1er avril 2012.
