Le rapport de l'Inspection générale des Finances n'a pas encore été rendu public que déjà les informations sur le régime de l'auto-entrepreneur vont bon train. Notamment celles sur son maintien en l'état, avec cependant quelques micro-changements… Explications et réactions.
Le 27 mars dernier, un article du journal La Tribune annonçait le maintien du régime de l'auto-entrepreneur (AE) en l'état. Cet article se basait alors sur des "fuites" émanant du rapport commandé par Sylvia Pinel à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l'Inspection générale des finances (IGF), et affirmait qu'il n'aurait ainsi pas tenu compte des modifications évoquées et souhaitées par François Hollande - alors qu'il était candidat -, à savoir l'alignement partiel de la réglementation de l'auto-entreprise sur celles des autres régimes ; la limitation du régime de l'AE à un ou deux ans ; limiter voir bloquer l'accession des AE aux métiers du bâtiment. Interrogé à cette époque, le ministère de l'Artisanat nous confirmait que "le rapport n'était pas encore finalisé et définitif et que les conclusions esquissées par le quotidien économique n'étaient absolument pas fondées".
Un régime sauvé ou sur la sellette ?
Toujours très attendu, ce rapport devrait vraisemblablement arrêter de jouer les Arlésiennes et être rendu public cette semaine, selon ce même ministère contacté ce lundi 8 avril. Car une nouvelle information, parue cette fois dans le quotidien Les Echos, fait de nouveau état de ce maintien du régime de l'AE. Le journal économique affirme en effet que "le gouvernement devrait annoncer cette semaine le maintien global du régime, avec quelques retouches". Ces petites modifications - "qui ne remettront pas en cause le régime lui-même" - porteraient, selon Les Echos, sur la fin de l'exonération de cotisations foncière des entreprises (CFE), la systématisation des obligations d'assurances ou un "diagnostic de croissance". Rien donc sur l'exclusion du bâtiment du régime de l'AE ou encore sur l'alignement réglementaire de ce dispositif sur les autres régimes, qui auraient été des mesures fortes de ce rapport…
Le bâtiment sort de ses gonds
"Ces propos parus dans les Echos sont infondés", s'exclame, pour sa part, Patrick Liébus. Le président de la Capeb nous explique ainsi que des "rumeurs" courent depuis quelques jours et qu'il ne serait en aucun cas - à sa connaissance en ce lundi 8 avril - question de prendre pour argent comptant ce qui est rapporté dans la presse. "Nous avons des réunions prévues ces jours-ci, et notamment avec les membres du Parlement, et avons des échanges suivis avec les ministères concernés, poursuit-il. Mais s'il s'avère que les rumeurs deviennent réalité, et ce dans notre dos, la Capeb verra rouge !", assure-t-il. La Capeb, qui tient son Assemblée générale les 10 et 11 avril prochain, accueillera Sylvia Pinel et Michel Sapin, qui ont confirmé leur venue. Les conclusions du rapport seront-elles connues d'ici là ?
Parallèlement, une porte-parole du ministère de l'Artisanat nous indique également que ces propos parus dans la presse ne sont que des "rumeurs infondées". "Attendons d'avoir le rapport définitif et laissons de côté ces paroles sorties de nulle part", ajoute-t-elle. Verdict dans les prochains jours…
