Le modèle et la méthode de réalisation de l'état de bâtiments pour la présence de termites viennent d'être modifiés par l'arrêté du 7 mars 2012. Ils introduisent la norme NF P 03-201 « Constat de l'état parasitaire dans les immeubles bâtis et non bâtis » en remplacement de la norme XP P 03-201. Le nouveau texte entrera en vigueur le 1er juillet 2012.
La référence normative pour la réalisation du diagnostic « Termites » a changé : l'arrêté du 7 mars 2012 modifie en effet l'arrêté du 29 mars 2007 en redéfinissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence des parasites. Ceci afin de satisfaire aux exigences méthodologiques de la norme reconnue NF P 03-201 « Constat de l'état parasitaire dans les immeubles bâtis et non bâtis ». La précédente norme était la XP P 03-201.
L'investigation consiste à faire un examen le plus complet possible de la situation d'un bâtiment vis-à-vis des termites. Pour les parties non bâties, situées à 10 mètres de distance de l'emprise du bâtiment, il s'agit d'effectuer un examen - voire un sondage - des arbres et végétaux, souches et débris, piquets et poteaux, planches ou stockage de bois ou de matériaux contenant de la cellulose afin d'y détecter des indices de l'infestation. Pour le bâtiment lui-même, il s'agira sur l'ensemble des niveaux (y compris les soubassements non habités) d'examiner visuellement toutes les parties accessibles afin de trouver des éventuelles traces d'infestation et des zones favorables au développement des termites. Des sondages manuels pourront être entrepris à l'aide d'un poinçon. Sur les éléments dégradés, des sondages approfondis ou destructifs pourront être rendus nécessaires. Dans tous les cas, l'intervention n'a pas pour but de donner un diagnostic de la résistance mécanique des bois et matériaux mais seulement de vérifier la présence ou l'absence de parasites.
Le texte, disponible sur Legifrance, entrera en vigueur le 1er juillet 2012.
