REACTION. Alors qu'une consultation nationale est lancée en prévision d'une future loi logement, un quotidien annonce que le gouvernement a décidé de rouvrir le dossier sensible de la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) et dévoile les pistes qui seraient envisagées. La réponse du ministère de la Cohésion des territoires n'a pas tardé.
"Les informations issues du quotidien Le Monde daté du 18 août concernant l'aménagement ou l'assouplissement de la loi SRU ne reflètent pas les arbitrages du Gouvernement", peut-on lire en introduction du communiqué du ministère de la Cohésion des territoires envoyé en réaction à la publication d'un article du quotidien.
Trois pistes avancées
Selon cet article, le Gouvernement aurait "décidé de rouvrir le dossier sensible de la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en particulier celui de son très discuté article 55, qui fixe aux communes assujetties l'obligation de se doter, d'ici à 2020 ou 2025, d'un parc de 20 % à 25 % de logements sociaux". Le journal avance que le "Gouvernement songe, d'abord, à repousser l'échéance de 2025 pour laisser aux communes le temps de rattraper leur retard et ainsi "renforcer la crédibilité et l'efficacité de la loi" ".
Le quotidien évoque aussi la possibilité que soit "créé un parc intermédiaire" dont "les loyers se situeraient entre ceux du privé et ceux du HLM". Une piste qui ferait déjà bondir les organismes HLM et l'association Droit au logement. Cette dernière appelle dès à présent à une manifestation à Paris le 31 août prochain afin de "durcir la loi SRU et non l'édulcorer", indique l'article du Monde.
Enfin, dernière piste qui serait envisagée, toujours selon les informations du quotidien, serait de mettre à la charge des intercommunalités, dotées d'un plan local d'urbanisme, les pénalités financières.
Réaction immédiate du ministère de la Cohésion des territoires
Des informations que le ministère a donc aussitôt démenties par voie de communiqué. Il rappelle ainsi que "dans le cadre de la préparation de cette feuille de route", le ministre Jacques Mézard et son secrétaire d'Etat Julien Denormandie "ont souhaité lancer une large concertation nationale" et que celle-ci est ouverte jusqu'au 10 septembre 2017, "afin de faire remonter les propositions des professionnels du secteur, associations et élus, au plus proche des territoires".
Le ministère souligne que "cette concertation implique des échanges techniques et informels avec les différents acteurs et l'administration" et indique qu'à "ce jour, plusieurs centaines de contributions ont déjà été émises" et que "toutes les propositions sont analysées pour éclairer les arbitrages à venir". Il rappelle surtout qu'il "présentera sa stratégie logement lors d'une communication en Conseil des ministres en septembre".
Enfin, sur la question de la loi SRU, le gouvernement fait valoir "son attachement aux principes de la loi SRU" et quant à son application, il affirme "qu'il tiendra le plus grand compte des avis de la commission nationale constituée en application de l'article L.302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation et présidée par Thierry Repentin".
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