Cette matinée fut également l'occasion pour Jean-Louis Borloo et Benoist Apparu de signer une convention d'engagement pour l'accélération de la construction de «Bâtiments Basse Consommation» (BBC) avec la Fédération des Promoteurs-Constructeurs (FPC), l'Union des Maisons Françaises (UMF), l'Union des Constructeurs Immobiliers de la FFB (UCI-FFB), l'Union Sociale pour l'Habitat (USH), l'Ademe et le comité stratégique du Plan Bâtiment du Grenelle Environnement. Cette convention précise donc les engagements de chacun des signataires afin d'anticiper, dans la construction neuve, la construction de «Bâtiments Basse Consommation» et participer ainsi à l'atteinte des objectifs du Grenelle Environnement.
Ainsi et afin que les maîtres d'ouvrages de la FPC participent pleinement à la réussite des objectifs du Grenelle Environnement, cette fédération s'engage à ce que 60% des permis déposés au second semestre 2010, 80% des permis déposés au cours de l'année 2011 et 95% des permis déposés au cours de l'année 2012, respectent la norme BBC, telle que fixée par la RT 2012.
De plus, se mobilisant en faveur de la réussite du Grenelle Environnement dans le secteur de la construction, l'UMF s'engage à ce que 20% des permis déposés au cours de l'année 2010, 40% des permis déposés au cours de l'année 2011 et 70% des permis déposés au cours de l'année 2012 respectent la norme BBC, telle que fixée par la RT 2012.
Les adhérents de l'UCI-FFB réalisent, en moyenne, 80.000 logements neufs par an. L'UCI-FFB s'engage aussi à mobiliser ses adhérents afin d'atteindre un pourcentage significatif de logements construits ou autorisés respectant la norme BBC, telle que fixée par la RT 2012, à hauteur de 5%, 35% et 65%, et respectivement pour les exercices 2010, 2011 et 2012.
Enfin, l'USH s'engage également selon une progressivité qui va de 60% des permis déposés au second semestre 2010, 80% pour ceux déposés au cours de l'année 2011 et 95% pour ceux au cours de l'année 2012.
Ainsi et afin que les maîtres d'ouvrages de la FPC participent pleinement à la réussite des objectifs du Grenelle Environnement, cette fédération s'engage à ce que 60% des permis déposés au second semestre 2010, 80% des permis déposés au cours de l'année 2011 et 95% des permis déposés au cours de l'année 2012, respectent la norme BBC, telle que fixée par la RT 2012.
De plus, se mobilisant en faveur de la réussite du Grenelle Environnement dans le secteur de la construction, l'UMF s'engage à ce que 20% des permis déposés au cours de l'année 2010, 40% des permis déposés au cours de l'année 2011 et 70% des permis déposés au cours de l'année 2012 respectent la norme BBC, telle que fixée par la RT 2012.
Les adhérents de l'UCI-FFB réalisent, en moyenne, 80.000 logements neufs par an. L'UCI-FFB s'engage aussi à mobiliser ses adhérents afin d'atteindre un pourcentage significatif de logements construits ou autorisés respectant la norme BBC, telle que fixée par la RT 2012, à hauteur de 5%, 35% et 65%, et respectivement pour les exercices 2010, 2011 et 2012.
Enfin, l'USH s'engage également selon une progressivité qui va de 60% des permis déposés au second semestre 2010, 80% pour ceux déposés au cours de l'année 2011 et 95% pour ceux au cours de l'année 2012.
