Pour garantir au plus grand nombre le droit au logement, la secrétaire d'Etat au Logement a préconisé une "couverture logement universelle" (CLU) qui supprimerait l'obstacle du paiement d'une caution. Cette décision, considérée comme " politique " est perçue avec méfiance par l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI).
Pour Marie-Noëlle Lienemann, qui présentait un rapport préparatoire sur la CLU, il s'agit "avant tout de créer un droit au logement équivalent à celui du droit à la santé ". Pour ce faire, il faut supprimer l'obstacle du paiement d'un dépôt de garantie - caution qui correspond généralement à deux mois de loyer - lors de l'entrée dans une location, estime-t-elle.
L'autre élément central pour garantir le droit au logement est de prévoir un "mécanisme d'accompagnement pour les locataires de bonne foi qui, à un moment de leur vie, sont incapables de payer leur loyer", a-t-elle indiqué.
Afin de protéger le propriétaire en cas d'impayés ou de dégradation de son logement, Mme Lienemann suggère de créer un fonds de garantie géré par les pouvoirs publics. Ce fond permettrait aux propriétaires d'être assurés de toucher une indemnité en cas de logement dégradé ou d'impayés.
Rappelons qu'un système similaire existe actuellement pour les jeunes de moins de 30 ans qui travaillent et les étudiants. Ce système, baptisé "LOCA PASS", supprime l'obligation du paiement de la caution. Les propriétaires qui louent à cette catégorie de personnes sont assurés grâce à un mécanisme de garantie provenant du 1% logement.
Marie-Noëlle Lienemann suggère aussi de mettre en place un dispositif pour accompagner les locataires qui ont du mal à honorer leurs loyers afin d'éviter les expulsions. "Bien évidemment, il s'agit d'aider uniquement les locataires de bonne foi qui font face à un accident de la vie", a ajouté la ministre.
Le principe de la CLU est désormais adopté par le Conseil National de l'Habitat, a-t-elle déclaré. "Reste maintenant à l'adapter techniquement pour qu'elle soit acceptée par les parties concernées", a indiqué Mme Lienemann.
Elle espère être en mesure de présenter un projet technique avant les élections présidentielles afin qu'il soit un thème de campagne du PS.
Pour sa part, l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) a estimé dans un communiqué que le rapport sur la CLU a été "réalisé dans l'urgence" et qu'il nécessite "des études complémentaires". Le projet de CLU est "trop important pour être utilisé à des fins politiques", écrit l'UNPI.
"Ce projet, inachevé en l'état, de l'avis même des membres du Conseil National de l'Habitat, demande plus de réflexion et de concertation, dans le respect des partenaires", ajoute l'UNPI.
L'autre élément central pour garantir le droit au logement est de prévoir un "mécanisme d'accompagnement pour les locataires de bonne foi qui, à un moment de leur vie, sont incapables de payer leur loyer", a-t-elle indiqué.
Afin de protéger le propriétaire en cas d'impayés ou de dégradation de son logement, Mme Lienemann suggère de créer un fonds de garantie géré par les pouvoirs publics. Ce fond permettrait aux propriétaires d'être assurés de toucher une indemnité en cas de logement dégradé ou d'impayés.
Rappelons qu'un système similaire existe actuellement pour les jeunes de moins de 30 ans qui travaillent et les étudiants. Ce système, baptisé "LOCA PASS", supprime l'obligation du paiement de la caution. Les propriétaires qui louent à cette catégorie de personnes sont assurés grâce à un mécanisme de garantie provenant du 1% logement.
Marie-Noëlle Lienemann suggère aussi de mettre en place un dispositif pour accompagner les locataires qui ont du mal à honorer leurs loyers afin d'éviter les expulsions. "Bien évidemment, il s'agit d'aider uniquement les locataires de bonne foi qui font face à un accident de la vie", a ajouté la ministre.
Le principe de la CLU est désormais adopté par le Conseil National de l'Habitat, a-t-elle déclaré. "Reste maintenant à l'adapter techniquement pour qu'elle soit acceptée par les parties concernées", a indiqué Mme Lienemann.
Elle espère être en mesure de présenter un projet technique avant les élections présidentielles afin qu'il soit un thème de campagne du PS.
Pour sa part, l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) a estimé dans un communiqué que le rapport sur la CLU a été "réalisé dans l'urgence" et qu'il nécessite "des études complémentaires". Le projet de CLU est "trop important pour être utilisé à des fins politiques", écrit l'UNPI.
"Ce projet, inachevé en l'état, de l'avis même des membres du Conseil National de l'Habitat, demande plus de réflexion et de concertation, dans le respect des partenaires", ajoute l'UNPI.
