Avec 400.000 normes, la France n'est pas loin d'être une championne en la matière. Souvent décriées, ces réglementations mènent la vie dure au secteur et plus particulièrement aux acteurs du bâtiment : maîtres d'œuvres, architectes, entrepreneurs mais aussi collectivités locales. Pour toiletter cet ensemble, le gouvernement a créé une mission. Explications.
Environnement, sécurité, accessibilité… Les normes ont proliféré ces dernières années. D'ailleurs, régulièrement, les acteurs du bâtiment tirent la sonnette d'alarme à ce sujet.
Par exemple, les architectes ne cessent de le répéter : ils sont engoncés dans un nombre incalculable de règles qui, au final, ne leur permettent pas de répondre aux besoins de chacun et limitent leur rôle. D'ailleurs, un groupe de travail, sous l'égide du Syndicat de l'Architecture, a dévoilé au mois d'octobre dernier, un rapport sur l'impact des règles d'accessibilité dans la construction de logements neufs. Ils y pointent du doigt plusieurs normes qui sont inadaptées aux besoins des personnes handicapées mais également à la réalité du marché du logement. Une situation révélatrice de la complexité du système qui s'est développé au fur et à mesure par des empilements de texte mais également par la croissance de consultations et débats. Résultat : des projets impactés par des lourdeurs et des lenteurs administratives. Sans oublier les collectivités locales qui sont prises dans un étau entre l'obligation d'appliquer les normes, souvent coûteuses, et leurs engagements à réduire leurs dépenses.
Une liste réalisée par les collectivités
Les politiques se sont donc saisis du problème. En 2008, le gouvernement Fillon a lancé la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN). Reste que le problème se résout lentement. Fin janvier, une mission gouvernementale menée par Alain Lambert (Président du conseil général de l'Orne) et Jean-Claude Boulard (maire du Mans) a donc été lancée afin de toiletter les réglementations applicables aux collectivités. Sur son blog, Alain Lambert explique que l'objectif est de "lutter contre l'excès de normes qui étouffe les collectivités locales". Il précise que "cette inflation normative coûte très cher et crée une situation dramatique d'insécurité juridique". Les collectivités vont donc s'atteler au problème en listant les réglementations superflues. Un site Internet a été mis en ligne http://missionnormes.fr/. La prochaine étape ? Le 15 mars, date de rendu de cette liste.
