Le gouvernement espère récupérer 850 millions d’euros sur les ventes de l’immobilier d’Etat. Problème, les ministères se montrent réfractaires à se séparer de leur patrimoine, selon le député de l’Essonne Georges Torn, nommé rapporteur sur le sujet.
Le gouvernement a inscrit au budget pour 850 millions de cessions et a installé à l'automne dernier une mission interministérielle chargée des cessions et de la gestion du patrimoine. «Les ministères sont très soucieux de garder une très large marge d'autonomie sur ces sujets là», a expliqué mardi à l’AFP le député UMP, rapporteur de la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des Finances de l'Assemblée nationale sur la gestion et la cession des actifs de l'Etat. «On me dit 550, 600, voire 700 millions d'euros pour 2005, mais c'est ce qu'on me dit, je constate que ministère par ministère ils sont loin du compte», a-t-il affirmé. «Il faut débloquer les vieux réflexes qui se font jour».
Les ministères veulent «des retours sur cession de l'ordre de 90%», estiment les opérations «difficiles à monter» car il faut «expatrier» les agents de l'Etat et avancent que ces opérations vont plutôt générer «des dépenses plutôt que des recettes», a relevé M. Tron. «Il y a une culture qui les conduit à ne pas modifier ce qui les arrange plutôt, ils font chacun leurs petites choses chacun de leur côté», a-t-il poursuivi.
Le député évoque également une «grande imprécision sur le périmètre» car l'inventaire des biens appartenant à l'Etat n'a pas encore été achevé. Après plusieurs auditions, M. Tron estime avoir mesuré «la limite» de la mission interministérielle, qui fait preuve d' «une très grande imprécision». La mission d'évaluation et de contrôle, qui poursuit ses auditions, rendra un rapport à la fin juin.
Les ministères veulent «des retours sur cession de l'ordre de 90%», estiment les opérations «difficiles à monter» car il faut «expatrier» les agents de l'Etat et avancent que ces opérations vont plutôt générer «des dépenses plutôt que des recettes», a relevé M. Tron. «Il y a une culture qui les conduit à ne pas modifier ce qui les arrange plutôt, ils font chacun leurs petites choses chacun de leur côté», a-t-il poursuivi.
Le député évoque également une «grande imprécision sur le périmètre» car l'inventaire des biens appartenant à l'Etat n'a pas encore été achevé. Après plusieurs auditions, M. Tron estime avoir mesuré «la limite» de la mission interministérielle, qui fait preuve d' «une très grande imprécision». La mission d'évaluation et de contrôle, qui poursuit ses auditions, rendra un rapport à la fin juin.
Le ministère des Transports fait des efforts
Pour rééquilibrer un peu la balance, notons un relatif relâchement du ministère de l'Equipement et des Transports qui a cédé 10 terrains en 2004. Ils permettront de réaliser 1.600 logements dans le cadre de son programme de cessions de 9 millions de mètres carrés sur 10 ans, a indiqué mercredi Gilles de Robien.
Ces cessions du patrimoine de l'Etat et des établissements publics en Ile-de-France ont porté sur 120.000 mètres carrés et ont rapporté 37 millions d'euros, a indiqué le ministre lors d'une conférence de presse. L'Etat et les établissements publics se partagent le fruit de ces cessions, à hauteur de 21,6 millions pour l'Etat et de 15,4 millions d'euros pour les établissements publics. Au total, dix terrains ont été cédés en Ile-de-France, dont deux à Paris, un à Chelles (Seine-et-Marne), trois à Bois d'Arcy (Yvelines), trois à Grigny (Essonne) et un à Cormeille-en-Parisis (Val-d'Oise).
Par ailleurs, pour les terrains «plus compliqués à vendre», des conventions ont été signées mercredi entre neuf promoteurs et Réseau Ferré de France (RFF) pour accélérer le processus de cession de 14 terrains auprès des communes concernées.
Sur les années 2005, 2006 et 2007, les cessions de terrains appartenant en propre à l'Etat ou à des établissements publics (RFF, SNCF, RATP) devraient «rapporter aux différents propriétaires entre 250 et 300 millions d'euros», a également indiqué M. de Robien.
Le site de Clichy-Batignolles, qui pourrait accueillir le village olympique dans l'éventualité de Jeux à Paris en 2012, n'est pas compris dans ce montant, a-t-il précisé.
Enfin, le ministre a aussi confirmé l'objectif de céder d'ici 2007 1,3 million de mètres carrés en Ile-de-France et d'étendre, quand l'inventaire serait dressé, cette expérience en régions. Il avait annoncé en novembre son objectif de céder 9 millions de mètres carrés sur dix ans pour construire 40.000 logements.
