Depuis la loi de 2003 sur la sécurité des ascenseurs existants (SAE), les appareils anciens doivent être mis en sécurité. Actuellement, 75% des appareils concernés par la première tranche de travaux, soit les équipements les plus vétustes, ont débuté des chantiers de sécurisation. Toutefois, 70.000 appareils n'ont pas entamé ce processus. Le point sur l'année écoulée et les perspectives à venir.
On l'utilise tous les jours, que ce soit dans les tours de bureaux ou les immeubles d'habitation, c'est d'ailleurs le moyen de transport collectif le plus utilisé au monde. Cet élément central, c'est l'ascenseur.
La France en compte pas moins de 500.000, ce qui la classe au 4ème rang européen. Si le parc est important, c'est aussi le plus vieux du continent. C'est pourquoi une loi datant de 2003 a été votée prévoyant des travaux de mise en sécurité obligatoire, un renforcement des obligations d'entretien et une obligation de contrôle technique.
A fin mars 2010, on peut tirer un premier bilan chiffré. Ainsi, 75% du parc existant est mis en sécurité pour la première tranche des travaux *, soit environ 200.000 appareils. Toutefois, reste encore près de 70.000 équipements qui n'ont pas engagé de processus. Selon le calendrier du gouvernement, la première phase doit être achevée d'ici à la fin de l'année. Plus globalement, plus de 40% de l'ensemble des trois échéances, qui court jusqu'en 2018, ont été traitées, depuis cinq ans.
Bilan de la loi SAE
Si toutes ces précautions sont prises, c'est en priorité pour diminuer le nombre d'accidents. Et les premiers effets de la loi semblent se faire ressentir. En effet, aucun accident mortel n'a été signalé en 2009 et les accidents d'usagers et de techniciens de maintenance ont reculé de 20%, soit 500 accidents concernant les particuliers et 420 pour les techniciens. Avant 2008, on comptait 2.000 accidents par an dont 6 à 10 très graves.
Du côté des pannes, on en recense trois par ascenseur et par an en moyenne avec des disparités selon les immeubles. Près de 30% des pannes impliquent l'approvisionnement, voire la fabrication d'une pièce nécessitant un délai plus long. Mais l'ensemble des chiffres se veut rassurant car 90% des personnes bloquées sont libérées dans l'heure. Toutefois, la Fédération des ascenseurs tient à sensibiliser les pouvoirs publics sur un nouveau problème : la difficulté à intervenir dans le parc social de certains quartiers notamment à cause «des dégradations de plus en plus fréquentes et répétitives». Pour Jean-Luc Detavernier, délégué général de la Fédération des ascenseurs, «les problèmes rencontrés sont similaires à ceux de la police ou des pompiers. Ces comportements pénalisent l'ensemble des occupants et notamment les personnes âgées».
Le coût
Malgré cette préoccupation, le processus est bien engagé. Financièrement, l'estimation initiale du gouvernement de 4 milliards d'euros devrait être respectée. Prochaine étape du calendrier : 2013, date qui concerne les appareils installés avant janvier 1983 qui sont concernés.
Quant à la dernière tranche, elle touche les appareils installés après le 31 décembre 1982 et doit intervenir avant juillet 2018.
* La première tranche des travaux concerne les travaux les plus urgents : sécurisation des verrouillages des portes palières, sécurisation des interventions en gaine, clôture sur toute la hauteur de la gaine d'ascenseurs…
Loi SAE : les obligations des différents intervenants
Enfin, les occupants de l'immeuble (locataire, copropriétaires) peuvent saisir le juge de référés pour qu'il ordonne l'astreinte de la mise en conformité des ascenseurs.
Les prestataires de maintenance ont une obligation de conseil et doivent informer le propriétaires de ses obligations légales et réglementaires : état de l'installation, risques, dispositif de sécurité à mettre en place et calendrier
Le syndic doit mettre le sujet à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale et exercer son devoir de conseil
Le propriétaire doit faire réaliser les travaux dans les délais impartis
Les sanctions : Amende de 3ème classe pour les propriétaires qui n'auraient pas fait de travaux - c'est-à-dire 450 euros ; Amende égale au quintuple pour les personnes morales comme les syndicats de copropriété
Enfin, les occupants de l'immeuble (locataire, copropriétaires) peuvent saisir le juge de référés pour qu'il ordonne l'astreinte de la mise en conformité des ascenseurs.
Source : Fédération des ascenseurs
23% sont liés au décalage de seuil10% aux chocs lors de la fermeture des portes
5% aux arrêts brutaux (prise de parachutes)
Moins de 1% aux chutes en gaine (défaut de serrure) - risque mortel
Moins de 1% aux tentatives de dégagement inappropriées - risque mortel
Source : Fédération des ascenseurs