Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a profité de la visite mardi du chantier de la résidence Sully-Val Fourré «Icade Pierre pour Tous» à Mante-la-Jolie (78) pour présenter une «charte de la maison à 100.000 euros». L’objectif : encadrer le programme d’accession à la propriété pour les ménages à revenu modeste.
«Les élus et les professionnels vont pouvoir adhérer à la charte définissant les caractéristiques de la maison à 100.000 euros», selon un communiqué
Présentée par Jean-Louis Borloo comme «une boîte à outils», la charte préconise diverses mesures, certaines automatiques, d'autres facultatives, pour les différents opérateurs, communes et promoteurs.
Parmi les principales mesures, l’une consiste à réduire le taux de TVA de 19,6% à 5,5% pour les opérations d'accession sociale à la propriété réalisées dans les zones de rénovation urbaine. Les accédants bénéficieront également du prêt à taux zéro, a rappelé le ministre.
Une autre mesure consiste à dissocier l'acquisition de la construction de celle du terrain sur lequel elle est bâti. L'acheteur achètera ainsi dans un premier temps la maison et paiera ensuite le terrain.
«Il faudra acquérir le foncier sur un système de crédit longue durée», a expliqué Jean-Louis Borloo, précisant que le coût du terrain serait calculé au moment de l'acquisition de la maison.
La charte sera signée «dans les semaines qui viennent», a affirmé le ministre, qui espère, à terme, «entre 20.000 et 30.000 accessions par an» sur les quelque 700 sites éligibles.
Le gouvernement avait annoncé le 23 février son intention de proposer des maisons à 100.000 euros pour les locataires de HLM.
Présentée par Jean-Louis Borloo comme «une boîte à outils», la charte préconise diverses mesures, certaines automatiques, d'autres facultatives, pour les différents opérateurs, communes et promoteurs.
Parmi les principales mesures, l’une consiste à réduire le taux de TVA de 19,6% à 5,5% pour les opérations d'accession sociale à la propriété réalisées dans les zones de rénovation urbaine. Les accédants bénéficieront également du prêt à taux zéro, a rappelé le ministre.
Une autre mesure consiste à dissocier l'acquisition de la construction de celle du terrain sur lequel elle est bâti. L'acheteur achètera ainsi dans un premier temps la maison et paiera ensuite le terrain.
«Il faudra acquérir le foncier sur un système de crédit longue durée», a expliqué Jean-Louis Borloo, précisant que le coût du terrain serait calculé au moment de l'acquisition de la maison.
La charte sera signée «dans les semaines qui viennent», a affirmé le ministre, qui espère, à terme, «entre 20.000 et 30.000 accessions par an» sur les quelque 700 sites éligibles.
Le gouvernement avait annoncé le 23 février son intention de proposer des maisons à 100.000 euros pour les locataires de HLM.
