Alors que la France connaît un épisode neigeux depuis quelques jours, un nouveau pic de froid entrainant des températures négatives est attendu dans la semaine. Ces conditions climatiques dégradées autorisent-elles une mise en intempéries systématique des salariés ? Quelles sont les précautions à prendre ? La marche à suivre en 10 questions-réponses.
Des températures négatives sont-elles systématiquement considérées comme des intempéries indemnisables ?
Non, une chute brutale des températures ne permet pas forcément une mise en intempéries des salariés. Pour la justifier, elle doit rendre tout travail impossible ou dangereux sur le chantier et provoquer un arrêt de travail imprévisible et inévitable.
Ne peuvent ainsi être indemnisés en intempéries les arrêts de travail provoqués par les restrictions imposées par les fabricants pour l'emploi de certains produits ou matériaux (+ 5° par exemple) ou, les arrêts imputables à l'état des routes (routes verglacées ou enneigées, barrières de dégel), alors que le travail est possible sur les chantiers.
Il en est de même lorsque le ravitaillement du chantier en matériaux nécessaires à l'exécution des travaux ne peut avoir lieu du fait de la fermeture des routes à la circulation ou de la mise en place de barrières de dégel.
Mes salariés sont-ils tenus d'accepter les travaux de remplacement qui leur sont demandés ?
Oui, leur refus d'exécuter ces travaux de substitution leur fait perdre le droit aux indemnités intempéries, que ceux-ci correspondent ou non à leur métier ou à leur qualification. En contrepartie, votre entreprise doit maintenir pendant toute la durée de ces travaux, le salaire perçu avant l'arrêt de travail. Les heures rémunérées à ce titre doivent être déduites des heures chômées, indemnisées en intempéries.Qui informer de l'arrêt de travail pour intempéries ?
L'interruption de l'activité sur le chantier ne peut être décidée qu'après avoir consulté les délégués du personnel qui peuvent se faire communiquer les dates de mise en intempéries et le nombre d'heures de travail perdues. Si les travaux sont exécutés dans le cadre d'un marché public, vous devez aussi informer le représentant du maître d'œuvre qui peut s'opposer à l'arrêt de travail.Quelles sont les heures indemnisables ?
Le nombre d'heures indemnisées correspond aux heures chômées pour intempéries, après déduction d'un délai de carence d'une heure pour une même semaine ou pour une période d'arrêt continue supérieure. La limite d'indemnisation par salarié est plafonnée (9 h/jour, 45 h/semaine, 495 h/année civile). Les arrêts isolés de moins d'une heure ne sont pas pris en charge.Quel est le salaire horaire à prendre en considération ?
Il s'agit de celui perçu à la veille de l'interruption de travail, y compris le cas échéant, les accessoires de salaire, dont les primes de rendement à l'exclusion des indemnités représentatives de frais ou de risques et des majorations pour heures supplémentaires. Ce salaire ne doit pas dépasser le plafond horaire de la Sécurité sociale, majoré de 20 % (27,60 €).Comment déclarer l'arrêt de travail ?
Une déclaration unique vous permet d'informer votre Caisse de l'arrêt de travail pour intempéries et de lui demander le remboursement des heures correspondantes.
Quel est le délai d'envoi de la déclaration ?
Elle doit parvenir impérativement à la Caisse dans les 30 jours de la reprise du travail sur le chantier. Passé ce délai, elle n'est plus recevable. Cette déclaration peut être effectuée directement sur le site de certaines caisses, sur le portail http://www.net-entreprises.fr/ ou, au moyen d'un bordereau papier transmis sur simple demande par la Caisse.Combien de déclarations établir en cas d'arrêts successifs ?
Si ces arrêts sont enregistrés au cours de la même semaine, et sur un même chantier, une seule déclaration suffit. Si en revanche, ils surviennent au cours de deux semaines différentes, deux déclarations s'imposent.
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Si vous exercez à la fois des activités de Gros Œuvre et de Second Œuvre et que vous tenez des comptabilités de salaires distinctes, une déclaration séparée doit être établie pour les ouvriers relevant de chacune de ces catégories.