Les industriels des énergies renouvelables sont revenus vendredi sur leurs critiques à l’encontre du texte voté en commission à l'Assemblée nationale sur le soutien au développement de l'éolien.
«Nos commentaires s'appliquaient au projet d'amendement» au projet de loi sur l'énergie, qui sera discuté en seconde lecture les 23 et 24 mars à l'Assemblée, a reconnu Antoine Saglio, délégué général du Syndicat des énergies renouvelables (SER). Mais la commission des Affaires économiques de l'Assemblée a apporté, lors de sa réunion de mercredi, «plusieurs modifications positives et négatives» à l'amendement proposé par son président, Patrick Ollier, le rapporteur du projet de loi sur l'énergie, et un troisième député UMP, Jean-Pierre Nicolas, a relevé M. Saglio.
L'amendement modifie les conditions dans lesquelles les industriels bénéficient d'un tarif d'achat avantageux pour l'électricité qu'ils produisent avec l'énergie du vent. Sa version définitive ne prévoit ces modifications que pour la métropole continentale, à l'exclusion des îles bretonnes, de la Corse et des départements d'Outre-mer, contrairement à la proposition initiale. Pour ces territoires, les industriels continueront de pouvoir vendre leur électricité à un tarif avantageux si leur parc d'éoliennes n'a pas de capacité de production supérieure à 12 mégawatts (MW).
Pour la France continentale, le texte définitif ne prévoit plus de soutien tarifaire pour les petites éoliennes de puissance inférieure à 300 kilowatts, «une mauvaise chose», selon M. Saglio. Il encourage la construction de grands parcs, à partir de 30 MW, à condition qu'ils soient situés dans des zones géographiques à définir.
Le plafond de 50 MW à ces grands parcs a disparu du texte définitif, «un point positif» pour le SER. M. Saglio estime que la sélection des zones géographiques d'implantation de l'éolien sera «encore plus difficile» avec l'amendement tel que voté en commission. En effet, un avis «conforme» et non plus simplement consultatif sera requis des communes limitrophes des zones concernées.
L'amendement modifie les conditions dans lesquelles les industriels bénéficient d'un tarif d'achat avantageux pour l'électricité qu'ils produisent avec l'énergie du vent. Sa version définitive ne prévoit ces modifications que pour la métropole continentale, à l'exclusion des îles bretonnes, de la Corse et des départements d'Outre-mer, contrairement à la proposition initiale. Pour ces territoires, les industriels continueront de pouvoir vendre leur électricité à un tarif avantageux si leur parc d'éoliennes n'a pas de capacité de production supérieure à 12 mégawatts (MW).
Pour la France continentale, le texte définitif ne prévoit plus de soutien tarifaire pour les petites éoliennes de puissance inférieure à 300 kilowatts, «une mauvaise chose», selon M. Saglio. Il encourage la construction de grands parcs, à partir de 30 MW, à condition qu'ils soient situés dans des zones géographiques à définir.
Le plafond de 50 MW à ces grands parcs a disparu du texte définitif, «un point positif» pour le SER. M. Saglio estime que la sélection des zones géographiques d'implantation de l'éolien sera «encore plus difficile» avec l'amendement tel que voté en commission. En effet, un avis «conforme» et non plus simplement consultatif sera requis des communes limitrophes des zones concernées.
