PARC SOCIAL. La ministre Juliette Méadel donne deux mois aux bailleurs sociaux jugés défaillants pour définir un plan d'action. Elle fait toujours planer la menace de revenir sur l'exonération fiscale de 30% de taxe foncière dont ils bénéficient.
Le bilan demandé aux préfets, en février 2025, est arrivé sur la table de la ministre de la Ville Juliette Méadel. Il porte sur l'entretien des parties communes des HLM des 1.362 quartiers prioritaires de la ville (QPV) que compte le pays, et où vivent 5,3 millions de personnes. Résultats : "Pour un département sur deux, nous avons constaté que les bailleurs sociaux ne respectent pas leur obligation d'entretien", affirme la ministre, dans un entretien au Figaro, publié le 13 mars 2025. Elle y explique notamment que les services préfectoraux y ont relevé "des problèmes de propreté", notamment dus à une mauvaise gestion des déchets et des encombrants.
Le rapport des préfets révèle par ailleurs que ces situations sont particulièrement saillantes à Marseille, en Île-de-France et dans les Hauts-de-France. Afin d'y remédier, les services de la ministre de la Ville ont ciblé plusieurs bailleurs sociaux dont les HLM qu'ils gèrent sont problématiques et leur ont enjoint de présenter "d'ici deux mois" un plan d'action. "Dans le cas contraire, je supprimerai leur abattement sur la taxe foncière", prévient la ministre.
Ces organismes bénéficient en effet, et à condition qu'ils aient signé une convention avec l'État, d'une exonération de 30% sur cet impôt local. Ce qui représente un manque à gagner pour les communes de "315 millions d'euros par an", assure la ministre. L'Union sociale de l'habitat (USH) prévient de son côté qu'une diminution des moyens des bailleurs sociaux se répercuterait automatiquement sur les rénovations énergétiques et sur les services de proximité, alors que le parc social français comporte près de 300.000 passoires thermiques, selon l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols).
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