ENGAGEMENT. Un certain nombre de dossiers MaPrimeRénov', bloqués, sont à l'origine de difficultés financières pour des ménages modestes et des artisans. La ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, a fixé comme objectif de les régulariser d'ici à la fin de l'année.
3.000 : c'est le nombre de dossiers MaPrimeRénov' (MPR) bloqués, ne donnant pas lieu, pour l'instant, au paiement de la prime alors que les travaux ont été effectués et les dossiers acceptés. C'est la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, qui l'a annoncé ce 23 novembre 2021 lors d'une séance de questions orales à l'Assemblée nationale. Elle a été questionnée sur le sujet par Nicolas Dupont-Aignan, député de l'Essonne. Le scénario qui semble se répéter est le suivant : des dossiers sont considérés comme éligibles par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), qui gère le dispositif ; les travaux sont ainsi lancés, les entreprises intervenantes demandent des acomptes avancés par les ménages souvent modestes ou très modestes, puis le dossier se bloque pour une raison ou une autre ; l'artisan ou le ménage est ainsi contraint de 'faire la banque' en attendant. "Ces ménages ont consenti un effort financier et ne sont pas remboursés des travaux", alerte le parlementaire. "Cela se multiplie dans le pays."
Plus de 300.000 primes payées en 2021
La ministre a connaissance de l'existence de ces 3.000 dossiers, qui représentent 0,6% des dossiers éligibles à MPR en 2021. "J'ai demandé à l'Anah de mettre en place une équipe afin que ces dossiers en difficulté puissent être réglés d'ici à la fin de l'année", a-t-elle précisé. La cause des retards : souvent des "systèmes d'informations défaillants". Emmanuelle Wargon a également tenu à défendre le dispositif, un "succès". "La réponse à l'engagement après le premier dépôt de dossier est de 4 jours si ce dernier est complet, mais de quinze jours en moyenne car dans de nombreux cas il manque une pièce." Elle rappelle par ailleurs que l'année 2021, à date, a vu le dépôt de 650.000 dossiers, et que plus de 300.000 primes ont été payées (pour 536.000 dossiers engagés cette année). Le délai moyen de paiement, en cas de dossier complet, après la notification de fin des travaux, est de "dix à quinze jours", ajoute-t-elle. Elle reconnaît toutefois que les situations de blocages sont "difficiles pour les ménages et les artisans concernés".
La ministre a également rappelé qu'en 2023 l'accent serait davantage mis sur les rénovations globales, grâce au lancement de la plateforme France rénov' et aux réformes qui l'accompagnent, comme la fusion des aides pour les ménages modestes pour ce type d'interventions (MaPrimeRénov' + certificats d'économie d'énergie + habiter mieux 'sérénité' de l'Anah).
Ce qui va changer en 2023 avec l'entrée en vigueur de Mon accompagnateur rénov'
