Alors que la surface occupée par les ministères a diminué de plus de 500.000 m² entre 2007 et 2011 sur un patrimoine total de 60 millions de m², le projet de loi de finances pour 2013 publié ces jours-ci mise, selon Les Echos, sur 500 millions d'euros de ventes. Précisions.
475 millions d'euros en 2009, 600 millions d'euros en 2011 : le produit des cessions immobilières de l'Etat n'a cessé d'augmenter ces dernières années, d'après Les Echos. Entre 2007 et 2011, la surface occupée par les ministères a donc diminué de plus de 500.000 m², dont 195.000 pour la seule année 2011, sur un patrimoine total de 60 millions de m². Pour 2013, le projet de loi de finances table sur 500 millions d'euros de ventes, après 400 millions d'euros prévus pour 2012.
Avec un mot d'ordre : « optimiser». Parmi les grands projets en matière d'optimisation, figure l'installation de services du ministère du Budget à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) en juin. De son côté, le ministère de la Justice a conclu un accord qui regroupera ses implantations d'administration centrale (à l'exception du site de la place de Vendôme), porte d'Aubervilliers, dans le 19ème arrondissement de Paris. Les administrations de l'écologie et du logement doivent êtres réunies à terme sur deux sites à la Défense.
25% des sommes iront au désendettement
Reste à savoir à quoi servent les sommes issues de ces cessions immobilières. L'essentiel revient aux ministères, qui l'exploitent pour financer des investissements immobiliers. Certaines opérations nécessitent des crédits importants, souligne Les Echos. La construction du rectorat de la Guadeloupe coûtera, par exemple, 17 millions d'euros, alors que le programme de réhabilitation de logements de la gendarmerie nationale à Drancy (Seine-Saint-Denis) est chiffré à 20 millions d'euros.
De plus, une partie du revenu des cessions finance aussi le désendettement. Le projet de loi prévoit d'y consacrer un ratio de 25% des sommes récupérés en 2013 et 30% en 2014, contre 20% en 2012. Toutefois, les cessions du ministère de la Défense et celles effectuées à l'étranger, qui pourraient notamment concerner des résidences d'ambassadeurs, sont exemptées de cette règle jusqu'en 2015.
En attendant sur les 500 millions d'euros tirés des ventes attendus en 2013, quelque 300 millions d'euros seront concernés par la règle des 25 %. Ainsi le ministère de l'Economie et des Finances envisage que la contribution au désendettement atteigne 75 millions d'euros.
