Le nombre d'immatriculations de micro-entrepreneurs dans le secteur de la construction a chuté en 2015 de près de 35 % par rapport à 2014, révèle une étude de l'Insee. En cause ? La requalification par la loi Pinel de 2014 du statut d'auto-entrepreneur en micro-entrepreneur.
Alors que le Gouvernement vante ces jours-ci la relance de l'activité de la micro-entreprise et la réforme de l'auto-entrepreneur, les derniers chiffres publiés par l'Insee, jeudi 28 janvier, démontrent que les créations de microentreprises accusent le coup en 2015. Notamment dans le secteur de la construction avec une dégringolade de -34,8 % en 2015 par rapport à 2014. Il faut alors remonter à 2009 pour observer une telle baisse, complète la note de l'Insee.
Globalement, le nombre d'immatriculations affiche aussi une baisse : il a, en effet, diminué de 21,2% en 2015 par rapport à 2014, alors que les créations d'entreprises individuelles et de sociétés ont cru de 13 %. D'après les chiffres définitifs publiés par l'Insee, 525.100 entreprises ont été créées en 2015 en France dans l'ensemble du secteur marchand non agricole, soit 5 % de moins qu'en 2014, année où 550.700 avaient été immatriculées.
"Cette réduction s'explique entièrement par le net repli des créations de micro-entreprises : avec 223.400 demandes d'immatriculations en 2015, contre 283 400 en 2014, leur nombre recule fortement (- 21 % en 2015, après + 3 % en 2014 et - 11 % en 2013)", poursuit l'Insee.
La requalification du régime de l'auto-entrepreneur en celui du micro-entrepreneur dans le viseur
Quelle est donc la cause de cette chute des micro-entreprises ? D'après l'Insee, "cette moindre attractivité pourrait s'expliquer en partie par de nouvelles mesures liées à la requalification du régime de l'auto-entrepreneur en celui du micro-entrepreneur."Effectivement, la requalification par la loi Pinel de 2014 du statut d'auto-entrepreneur en micro-entrepreneur, aurait complexifié les démarches et ainsi découragé les nouveaux candidats.
Rappelons que les auto-entrepreneurs ont l'obligation de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés pour les commerçants et au répertoire des métiers pour les artisans, et y sont contraints de stages préalables à l'installation. Une mesure aujourd'hui "bousculée" par le Gouvernement.
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Par ailleurs, l'Insee observe que "les autres créations d'entreprises augmentent fortement (+ 13 %), particulièrement celles des autres entreprises individuelles (+ 28 %) et, dans une moindre mesure, celles des sociétés (+ 4 %)". Toutefois, tous types d'entreprises confondus, les créations diminuent dans presque toutes les régions et presque tous les secteurs, en particulier la construction.