RÉGLEMENTATION. Le Gouvernement préparerait un décret réduisant les exonérations de charges dont bénéficient actuellement les micro-entrepreneurs. Avec plusieurs centaines de millions d'euros d'économies à la clé, le projet serait appliqué dès le 1er octobre 2019, instituant une période de transition de trois ans. Détails.
Il ne va peut-être bientôt plus faire bon de se lancer dans l'autoentrepreneuriat. D'après une information des Echos, le Gouvernement préparerait un projet de décret réduisant les exonérations de charges dont bénéficient actuellement les micro-entrepreneurs. Le texte a été présenté au Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants ce 20 septembre 2019, et doit théoriquement entrer en vigueur le 1er octobre prochain. Une application expresse qui s'accompagnera cependant d'une période de transition de trois ans : l'aide actuelle, baptisée Acre (Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises), impose des taux de réduction des cotisations sociales de 75%, puis 50% et enfin 25% durant les trois premières années d'exercice. Avec ce décret, les baisses de charges ne seraient plus que de 50%, puis 25% et enfin 10% pendant un an, avant finalement d'imposer une seule année d'exonération à hauteur de 50% en 2022. A cet horizon, l'Administration espère un gain de 600 millions d'euros.
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La généralisation de ces exonérations risquerait de dépasser 1,4 milliard d'euros "si aucune mesure n'était prise"
Une décision du Gouvernement qui pourrait bien freiner les créations de micro-entreprises, particulièrement importantes dans le secteur de la construction, et qui auraient d'ailleurs eu tendance à s'emballer depuis quelques années, engendrant de fait des conséquences non-négligeables pour le budget de l'État. Comme le souligne le quotidien économique, la généralisation de ces exonérations risquerait de dépasser 1,4 milliard d'euros "si aucune mesure n'était prise" ; une situation que l'Administration n'avait visiblement pas anticipée : "De nombreux micro-entrepreneurs en font une activité annexe et l'objectif n'a jamais été de les aider", a ainsi indiqué une source proche du dossier aux Echos.
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