L'animateur Michel Drucker pourrait récupérer très vite le permis de construire de sa maison de 293 m² avec piscine d'Eygalières (Bouches-du-Rhône) qui avait été déclaré nul et non avenu par le tribunal administratif de Marseille le 22 décembre 2010. La cour d'administration phocéenne vient de mettre, en effet, ce jeudi le jugement en délibéré. Précisions.
La décision de la cour d'administration d'appel de Marseille sera rendue dans trois semaines. Après une heure d'audience, la cour d'administration d'appel a mis ce jeudi son jugement en délibéré. Toutefois, l'affaire s'annonce plutôt satisfaisante pour l'animateur Michel Drucker.
Il pourrait donc récupérer prochainement le permis de construire de sa villa de 293 mètres carrés avec piscine, en cours de construction à Eygalières (Bouches-du-Rhône), situé au cœur du massif des Alpilles. En effet, le rapporteur public a conclut ce jeudi, devant la cour d'administration d'appel de la cité phocéenne, à l'annulation du jugement du tribunal administratif. Il a estimé qu'une quelconque fraude n'était pas prouvée.
Il s'agit d'une décision prise en décembre 2010 par le tribunal admnistratif de Marseille, qui avait déclaré « nul et non avenu » le permis de construire accordé à Michel Drucker.
Rappel des faits
Pour rappel, le tribunal administratif de Marseille avait été saisi par la Ligue de défense des Alpilles, qui estimait que la mairie d'Eygalières aurait dû consulter l'architecte des Bâtiments de France avant d'accorder le permis. La maison de 293 m² avec piscine, que voulait construire l'animateur et dont les travaux sont suspendus, se trouve en effet dans un rayon de moins de 500 mètres d'une chapelle romane classée, a rappelé à l'audience Olivier Massin, rapporteur public. D'après lui, cette affaire n'est que « banalement révélatrice » des limites de l'administration, une enquête menée par la gendarmerie ayant mis au jour que la demande de consultation de l'architecte n'avait pas « donné lieu à un courrier avec accusé de réception ».
Ensuite, faute d'un « secrétariat digne de ce nom » à l'époque, il n'a pas été retrouvé « trace de cet avis dans les archives » de la Direction départementale de l'équipement, en charge du dossier. « Ce n'est guère glorieux, mais c'est ainsi », a souligné à l'AFP le rapporteur public.
« Dysfonctionnements »
Détaillant les « dysfonctionnements qui ont émaillé » la procédure de délivrance du permis, M. Massin a conclu qu'il « n'y a donc pas eu intention frauduleuse » de la part de l'animateur télévisé, en demandant à la cour d'annuler le jugement rendu en première instance.
Les époux Drucker sont « hantés » par ce dossier, a affirmé pour sa part leur avocat, Jean-Pierre Mignard, car il touche au « droit fondamental de la propriété » et qu'il remet « en cause (leur) réputation ».
En revanche, pour l'avocat de la Ligue de défense des Alpilles, Me Olivier Burtez-Doucède, l'acte en question est « foncièrement illégal » : « Si vous admettez qu'on peut se dispenser d'un accusé de réception, a-t-il lancé au rapporteur public, vous mettez à néant des pans entiers de notre droit ! ». Le conseil a déploré en effet, que le problème, à l'origine « éminemment politique », ait viré en un « débat éminemment juridique », demandant le maintien de la décision prise en première instance en faveur de l'association.
Par ailleurs, le ministère de l'Ecologie, qui avait introduit en juin 2011 une requête en appel favorable à l'animateur, s'est désisté le 12 octobre dernier. A suivre.
