La métropole lilloise déploie les permis de louer et de diviser

 

"Le territoire de la Métropole européenne de Lille est marqué par une forte proportion de logements potentiellement indignes", ajoute cette dernière qui déploiera les dispositifs dans 22 communes, qui, à leur tour, définiront des périmètres d'application. Chaque municipalité ne sera pas nécessairement concernée par les trois outils de lutte contre l'habitat indigne, à l'exception de Croix, Halluin et Wattrelos. Toutes, néanmoins, ont appliqué l'autorisation préalable aux travaux de division, plus communément appelé "permis de diviser".

 

40.000 logements potentiellement indignes

 

Pour lutter notamment contre la division pavillonnaire et la construction de locaux impropres à l'habitation (cave, garage), le permis de diviser est déposé avant la réalisation afin d'informer les propriétaires quant aux normes de décence, et a contrario, le blocage de travaux qui ne respecteraient pas les critères "d'habitabilité, de sécurité et de salubrité publiques".

 

Les permis de louer et déclaration de mise en location concernent seulement les logements construits avant 1974 (avant 1948 pour Lille). Le premier doit permettre aux services de la métropole en charge de l'habitat de vérifier le caractère indigne ou potentiellement indigne de logements mis à la location, et de préconiser in fine des travaux ou de bloquer la signature du bail.

 

Le second outil, s'impose, après la signature de la location et permet un suivi du parc locatif lorsqu'il est situé dans une zone considérée comme potentiellement indigne d'après les données Filocom. Le fichier de recensement du parc privé potentiellement indigne a noté 40.000 logements dans ce cas en 2015 dans la métropole lilloise.