C’est sous forme d’une proposition de loi déposée au Sénat que les socialistes ont présenté mercredi leur mesures d’urgence pour le logement. Tout un programme pour marquer, selon eux, que «dès aujourd’hui, une autre politique, c’est possible».
«La question du logement est la priorité des socialistes, c'est un besoin essentiel des citoyens qui n'est pas satisfait, toutes catégories sociales confondues», a déclaré devant la presse le Premier secrétaire du PS François Hollande, venu au Sénat pour la présentation du texte.
Augmenter le pouvoir d’achat en gelant les loyers des logements privés et sociaux pendant un an et en revalorisant les aides personnelles au logement… telle est la première mesure de cette proposition.
Pour répondre aux besoins en logement des personnes les plus en difficulté, le texte suggère de rétablir le financement par l'Etat des fonds de solidarité pour le logement.
Concernant la mixité sociale de l'habitat, le parti socialiste compte élargir à toutes les communes d'Ile-de-France les obligations fixées par la loi SRU, quintupler le prélèvement imposé aux communes qui ne respectent pas le quota de logements sociaux, et renforcer le quota de logements destinés aux plus modestes.
D’autre part, en matière de foncier, le texte prévoit une hausse de la taxe sur le foncier non bâti sur les terrains constructibles en zone urbaine, et un système de partage de la plus-value issue de l'urbanisation d'un terrain entre le propriétaire et la collectivité locale.
Parmi les mesures de cette proposition, les socialistes souhaitent que les communes récupèrent pour les dépenses sociales le montant de l'exonération des taxes sur le foncier bâti. «C'est un véritable scandale, plus vous avez fait de logement social, plus vous êtes pénalisé», a commenté le rapporteur de la proposition, le sénateur PS de Savoie Thierry Repentin.
Le texte prévoit en outre la création d'un Fonds de garantie national couvrant l'ensemble du parc locatif privé et une révision du dispositif de l'amortissement Robien, afin de rééquilibrer l'offre de logements neufs.
Et François Hollande de conclure : «Le logement sera un des thèmes de l'alternance. Nous voulons marquer que, dès aujourd'hui, une autre politique est possible. (...) Les enjeux sont considérables. Notre texte est un contre-projet de loi à celui du gouvernement».
Augmenter le pouvoir d’achat en gelant les loyers des logements privés et sociaux pendant un an et en revalorisant les aides personnelles au logement… telle est la première mesure de cette proposition.
Pour répondre aux besoins en logement des personnes les plus en difficulté, le texte suggère de rétablir le financement par l'Etat des fonds de solidarité pour le logement.
Concernant la mixité sociale de l'habitat, le parti socialiste compte élargir à toutes les communes d'Ile-de-France les obligations fixées par la loi SRU, quintupler le prélèvement imposé aux communes qui ne respectent pas le quota de logements sociaux, et renforcer le quota de logements destinés aux plus modestes.
D’autre part, en matière de foncier, le texte prévoit une hausse de la taxe sur le foncier non bâti sur les terrains constructibles en zone urbaine, et un système de partage de la plus-value issue de l'urbanisation d'un terrain entre le propriétaire et la collectivité locale.
Parmi les mesures de cette proposition, les socialistes souhaitent que les communes récupèrent pour les dépenses sociales le montant de l'exonération des taxes sur le foncier bâti. «C'est un véritable scandale, plus vous avez fait de logement social, plus vous êtes pénalisé», a commenté le rapporteur de la proposition, le sénateur PS de Savoie Thierry Repentin.
Le texte prévoit en outre la création d'un Fonds de garantie national couvrant l'ensemble du parc locatif privé et une révision du dispositif de l'amortissement Robien, afin de rééquilibrer l'offre de logements neufs.
Et François Hollande de conclure : «Le logement sera un des thèmes de l'alternance. Nous voulons marquer que, dès aujourd'hui, une autre politique est possible. (...) Les enjeux sont considérables. Notre texte est un contre-projet de loi à celui du gouvernement».
