Les organismes HLM et le ministère de la Cohésion sociale devraient annoncer cette semaine un accord sur les expulsions de locataires.
Afin d'éviter les expulsions des ménages en difficultés financières de bonne foi, l'Union sociale de l'habitat (USH) - qui chapeaute l'ensemble des organismes HLM - et le ministère ont travaillé sur "un dispositif conventionnel entre le bailleur et le ménage débiteur" reposant sur deux mesures.
D'une part, le maintien de l'aide au logement en attendant qu'une solution soit trouvée, "y compris après le jugement de résiliation", et d'autre part le traitement prioritaire des loyers par rapport aux autres créances en cas de surendettement.
"Le ministère de Jean-Louis Borloo et l'Union devraient communiquer sur le sujet en début de semaine prochaine, mais aucune date n'a encore été décidée",a précisé une porte-parole de l'Union sociale pour l'habitat.
La mise en oeuvre d'un programme renforcé de logements locatifs sociaux dès 2005, a aussi fait partie des autres "urgences" évoquée dans les discussions entre le ministère et l'Union sociale de l'habitat.
Une réunion de travail a eu lieu le 20 avril dernier entre le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo, Paul Louis Marty le délégué général de l'USH et Jean-Michel Doré, délégué général adjoint.
D'une part, le maintien de l'aide au logement en attendant qu'une solution soit trouvée, "y compris après le jugement de résiliation", et d'autre part le traitement prioritaire des loyers par rapport aux autres créances en cas de surendettement.
"Le ministère de Jean-Louis Borloo et l'Union devraient communiquer sur le sujet en début de semaine prochaine, mais aucune date n'a encore été décidée",a précisé une porte-parole de l'Union sociale pour l'habitat.
La mise en oeuvre d'un programme renforcé de logements locatifs sociaux dès 2005, a aussi fait partie des autres "urgences" évoquée dans les discussions entre le ministère et l'Union sociale de l'habitat.
Une réunion de travail a eu lieu le 20 avril dernier entre le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo, Paul Louis Marty le délégué général de l'USH et Jean-Michel Doré, délégué général adjoint.
