Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, a présenté en conseil de ministres un projet de loi portant diverses dispositions dans le domaine de l'urbanisme de l'habitat et de la construction.
Les principales modifications apportées au code de l'urbanisme consistent à :
- assouplir les limitations apportées à l'urbanisation en l'absence de schéma de cohérence territoriale dans certaines zones des communes littorales ou dans les agglomérations ;
- préciser la portée du projet d'aménagement et de développement durable, qui constitue un élément du plan local d'urbanisme ;
- faire de la modification du plan local d'urbanisme la procédure de droit commun et reporter du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2006 la date à laquelle les communes dotées d'un POS peuvent recourir à la procédure de révision simplifiée ;
- préciser le régime de la participation pour voiries et réseaux.
Par ailleurs, comme nous l'évoquions au début de cet article, ce projet comprend les dispositions concernant la sécurité des ascenseurs, annoncées par le Gouvernement. Il institue trois obligations : la mise aux normes du parc d'ascenseurs ancien, l'entretien des ascenseurs par un prestataire qualifié et le contrôle technique périodique de ceux-ci.
Enfin, ce projet comporte diverses dispositions relatives, d'une part, à la participation des employeurs à l'effort de construction et, d'autre part, aux organismes d'habitations à loyer modéré.
- assouplir les limitations apportées à l'urbanisation en l'absence de schéma de cohérence territoriale dans certaines zones des communes littorales ou dans les agglomérations ;
- préciser la portée du projet d'aménagement et de développement durable, qui constitue un élément du plan local d'urbanisme ;
- faire de la modification du plan local d'urbanisme la procédure de droit commun et reporter du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2006 la date à laquelle les communes dotées d'un POS peuvent recourir à la procédure de révision simplifiée ;
- préciser le régime de la participation pour voiries et réseaux.
Par ailleurs, comme nous l'évoquions au début de cet article, ce projet comprend les dispositions concernant la sécurité des ascenseurs, annoncées par le Gouvernement. Il institue trois obligations : la mise aux normes du parc d'ascenseurs ancien, l'entretien des ascenseurs par un prestataire qualifié et le contrôle technique périodique de ceux-ci.
Enfin, ce projet comporte diverses dispositions relatives, d'une part, à la participation des employeurs à l'effort de construction et, d'autre part, aux organismes d'habitations à loyer modéré.
