Plusieurs fois évoquées, des mesures visant à améliorer le quotidien des PME et des artisans devraient voir le jour prochainement. Un rapport remis au chef de l'Etat évoque notamment la simplification des bulletins de paie et des déclarations fiscales. Explications et détails.
Le gouvernement est bien décidé à faciliter la vie des petites entreprises et des artisans. Alors que Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat chargé des PME, avait évoqué en mai dernier, lors des Assises nationales de la simplification, plusieurs mesures pour améliorer la vie des petites entreprises, un nouveau rapport de 280 solutions vient d'être remis à Nicolas Sarkozy.
Parmi les mesures phares proposées, la simplification du bulletin de paie avec le regroupement des cotisations Pôle emploi, des cotisations de retraites complémentaires et de certaines cotisations de Sécurité sociale. Autre point : les seuils sociaux dans les petites entreprises. Le rapport indique qu'il serait judicieux de fusionner et d'harmoniser certains seuils, notamment pour les entreprises de 9 et 10 salariés et celles de 100, 150, 200 et 300 qui pourraient être regroupées sous le seuil de 250 salariés.
Autre proposition qui devrait faire parler d'elle, la création d'une institution unique de représentation du personnel dans les entreprises de 50 à 249 salariés. Ainsi, ce nouvel outil engloberait des délégués du personnel, membres du comité d'entreprise et du Comité d'Hygiène, de Sécurité, et de Conditions de Travail.
Le rapport envisage aussi «de relever de 4.000 à 15.000 euros le seuil des marchés publics devant faire l'objet d'une mise en concurrence», selon les Echos. Une manière de rendre plus accessible les marchés publics.
Actuellement, le chef de l'Etat aurait marqué son intérêt pour les 11 propositions. Reste désormais à organiser une consultation des partenaires sociaux et des ordres professionnels. Objectif final : adopter des dispositions législatives et réglementaires avant la fin de l'année 2011.
Découvrez, en page suivante, les 11 points ayant retenu l'attention du gouvernement.
