Les députés ont adopté à l'Assemblée nationale un amendement permettant aux acquéreurs d'un logement neuf de bénéficier d'une réduction d'impôt de 25%. Cette mesure doit remplacer le dispositif Borloo/Robien.
Une mesure fiscale exceptionnelle en faveur de l'investissement locatif pour 2009 a été adoptée à l'Assemblée nationale, dans la nuit de mercredi à jeudi, contre l'avis du gouvernement. Selon cet amendement, «celui qui achète, pour le louer, un logement neuf en 2009, va bénéficier d'une réduction d'impôt de 25% de cette acquisition dans la limite de 300.000 euros quelle que soit sa tranche d'impôt», a expliqué le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP). Il a précisé que cette réduction d'impôt serait étalée sur 9 ans, à raison de 5% la première année et 2,5% les années suivantes.
Cette mesure, censée remplacer le dispositif Borloo/Robien, est pour l'instant inapplicable, puisque la ministre des Finances a refusé de «lever le gage». Cette dernière souhaitait en effet renforcer le dispositif Borloo/Robien.
L'amendement qu'elle avait déposé visait à porter de 50 à 65% la déduction d'impôt, au titre de l'amortissement, pour les investissements réalisés en 2009 et 2010 dans le cadre du dispositif Robien et de 80% dans le cadre du dispositif Borloo. Mais cet amendement n'a pas été adopté.
