L'Union des fabricants de menuiseries extérieures (UFME) rappelle aux professionnels que l'étiquetage des émissions de composés organiques volatils pour les produits de construction et de décoration (dont les fenêtres et portes) est obligatoire depuis le 1er septembre. Tous les essais réalisés jusqu'à présent sur des menuiseries PVC, aluminium ou bois ont abouti à un classement A+, correspondant à de très faibles émissions.
Depuis le 1er septembre 2013, en application de la réglementation (voir encadré), l'étiquetage des "Produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol, et des peintures et vernis", quant à leurs émissions de polluants volatils, est obligatoire. L'UFME, qui a participé à la rédaction du protocole expérimental d'échantillonnage permettant de déterminer les niveaux d'émissions de COV (composés organiques volatils), rappelle aux professionnels de la menuiserie extérieure qu'ils sont soumis à cette obligation d'information vis-à-vis de leurs consommateurs.
Toutes les menuiseries classées "A+"
Le texte du protocole expérimental, diffusé depuis le mois d'avril 2012 par la Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages, détermine les conditions de tests sur les produits, les "éprouvettes d'essai" (échantillons) devant être compatibles avec les équipements de mesure des laboratoires français. Selon l'UFME, tous les tests réalisés jusqu'à présent sur des menuiseries PVC ou aluminium auraient abouti à un classement "A+" (très faibles émissions), avec des niveaux situés très en deçà des seuils. Pour les menuiseries en bois, l'UFME a choisi de faire caractériser trois fenêtres entières par le laboratoire Eurofins au Danemark, dans une chambre d'essais de grandes dimensions. Là encore, tous les produits testés ont été classés "A+". Ludivine Menez, déléguée technique de l'UFME, précise : "Ces menuiseries constituent un échantillon représentatif de la production française, tant en termes d'essences que de procédés et finitions". Des essais complémentaires sont en cours, en collaboration avec l'institut technologique FCBA (Forêt, Cellulose, Bois construction, Ameublement), afin d'établir des principes d'extrapolation des résultats par famille de menuiseries en identifiant les principaux facteurs d'émissions de COV. "Les premières conclusions de ces analyses révèlent que les fenêtres bois en finition phase aqueuse peuvent être classées A+, quelle que soit l'essence", explique la déléguée technique. Tout défaut d'étiquetage est une infraction passible d'une amende de 5e classe (1.500 € au maximum, 3.000 € en cas de récidive).
L'UFME est également à l'origine, avec la Chambre syndicale des fabricants de verre plat, d'une autre étiquette, non obligatoire, "l'Etiquette Energie Menuiserie Portes & Fenêtres", qui classe les menuiseries selon leurs performances énergétiques et le confort d'été qu'elles procurent dans différentes zones géographiques françaises.
Dimensions minimales : 15 x 30 mm
Positionnement : sur le produit ou son emballage
Responsable de l'étiquetage : la personne physique ou morale responsable de la mise à disposition sur le marché
Textes réglementaires : décret n° 2011-321 et arrêté du 19 avril 2011 (modifié le 20 février 2012), tous relatifs à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils.