Le Medef et la CGPME, auxquelles se sont associées plusieurs fédérations patronales et employeurs, ont engagé une action en justice contre l'Union Professionnelle Artisanale (UPA) et cinq syndicats, signataires en décembre dernier d'un accord dont ils contestent la validité sur le développement du dialogue social dans l'artisanat.
Cet accord prévoit notamment d'instituer pour les entreprises artisanales un versement obligatoire de " 0,15 % du montant de la masse salariale (...) destiné à assurer le financement du dialogue social ". Le montant de la collecte sera " mutualisé au plan national ". Une première part, de 0,08 %, sera répartie au niveau interprofessionnel, " à part égale " entre organisations d'employeurs et organisations syndicales. Une deuxième part, de 0,07 %, sera répartie au niveau des branches, " selon des dispositions définies par les accords " à ce niveau, précise le texte. Si l'accord est étendu par le gouvernement, ce prélèvement sera payé y compris par les entreprises non-adhérentes et l'ensemble des entreprises de moins de 10 salariés.
Le Medef met en cause l'instauration d'un " prélèvement autoritaire de cotisations " qui s'assimile, selon lui, à une " adhésion forcée contraire à la liberté de ne pas s'associer ou de ne pas se syndiquer ". Il conteste notamment le fait que les entreprises s'apprêtent, ainsi, à " contribuer, contre leur gré, au financement d'organisations patronales auxquelles elles n'ont pas souhaité adhérer ".
L'organisation patronale qui souhaite obtenir l'annulation de l'accord signé par l'UPA, la CGT, la CFDT, FO, la CFE-CGC et la CFTC - a engagé une action en justice " pour atteinte à la liberté d'association et à la liberté syndicale ".
Mardi 12 mars, tout s'opposant à cette mesure, Alain Sionneau, président de la FFB et vice-président du Medef avait déclaré à l'occasion d'un débat avec Jean Lardin, président de la Capeb, une des branches de l'UPA , qu'il n'avait rien contre cette décision, mais uniquement si elle ne concerne que les seuls signataires, à savoir l'UPA.
Cette nouvelle escalade dans le conflit entre les organisations patronales intervient alors que la question de la constitution d'une liste patronale commune aux élection prud'homales n'est pas toujours tranchée. Une liste d'artisan à ce scrutin pourrait être la réponse de l'UPA à l'action en justice du Medef.
Le Medef met en cause l'instauration d'un " prélèvement autoritaire de cotisations " qui s'assimile, selon lui, à une " adhésion forcée contraire à la liberté de ne pas s'associer ou de ne pas se syndiquer ". Il conteste notamment le fait que les entreprises s'apprêtent, ainsi, à " contribuer, contre leur gré, au financement d'organisations patronales auxquelles elles n'ont pas souhaité adhérer ".
L'organisation patronale qui souhaite obtenir l'annulation de l'accord signé par l'UPA, la CGT, la CFDT, FO, la CFE-CGC et la CFTC - a engagé une action en justice " pour atteinte à la liberté d'association et à la liberté syndicale ".
Mardi 12 mars, tout s'opposant à cette mesure, Alain Sionneau, président de la FFB et vice-président du Medef avait déclaré à l'occasion d'un débat avec Jean Lardin, président de la Capeb, une des branches de l'UPA , qu'il n'avait rien contre cette décision, mais uniquement si elle ne concerne que les seuls signataires, à savoir l'UPA.
Cette nouvelle escalade dans le conflit entre les organisations patronales intervient alors que la question de la constitution d'une liste patronale commune aux élection prud'homales n'est pas toujours tranchée. Une liste d'artisan à ce scrutin pourrait être la réponse de l'UPA à l'action en justice du Medef.
