Le Parlement a définitivement adopté la prolongation du mécanisme d'éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers jusqu'au 13 février 2020.
Le 12 février dernier, le Sénat avait voté à l'unanimité la prolongation du mécanisme de l'éco-participation - ou éco-contribution- pour les équipements électriques et électroniques ménagers jusqu'en 2020.
Cette fois, le texte est définitivement adopté puisque l'Assemblée nationale a voté également cette proposition de loi comprenant un article. A l'origine, le code de l'environnement prévoyait que ce dispositif serait transitoire jusqu'au 13 février 2013. "Chacun a bien mesuré l'urgence à légiférer, même si l'absence d'obligation en droit, depuis le 13 février dernier, n'empêche pas la poursuite de l'actuel dispositif", a souligné Delphine Batho devant les députés.
Une filière renforcée
L'éco-participation ajoute à la facture d'un nouvel équipement électrique ou électronique ménager le coût pour la gestion des déchets collectés pour les produits identiques vendus avant août 2005. Et depuis le 15 novembre 2006, les produits sont soumis à cette éco-participation payée par les producteurs, au titre de leur "responsabilité élargie". A ce titre, quatre organismes* sont chargés de collecter et traiter les déchets, et sont donc rémunérés par ces éco-contributions.
Ce vote "permettra de conforter une filière qui représente aujourd'hui, après six ans d'existence, 3.556 emplois, dont 1.450 dans l'économie sociale et solidaire", a ajouté la ministre de l'Ecologie.
*Ecologic, Eco-Systèmes, ERP (pour les DEEE) et Récylum pour les lampes
