Le commissaire européen à la Concurrence s'en est pris mercredi au "barème d'honoraires minimums indicatifs" de l'Ordre des architectes de Belgique. L’idée d’un taux minimum recommandé est tenace chez les architectes européens, et notamment français.
«Des barèmes d'honoraires fixes ou indicatifs peuvent porter préjudice tant aux consommateurs qu'aux membres des professions libérales. Il est extrêmement douteux que ces barèmes contribuent effectivement à garantir un niveau de qualité élevé. Ils sont au contraire susceptibles d'empêcher les consommateurs de trouver la meilleure offre répondant à leurs besoins en ce qui concerne le rapport qualité-prix. Les membres de la profession, quant à eux, ne sont pas incités à innover et à maîtriser leurs coûts» a déclaré le commissaire européen à la Concurrence Mario Monti.
Le barème de l'Ordre des architectes date de 1967. Il n'a jamais été formellement approuvé par l'État. Le barème d'honoraires minimums indicatif est censé s'appliquer à tous les services d'architecture fournis en Belgique, indépendamment de savoir si l'intervention d'un architecte est légalement requise ou non indique le communiqué de Bruxelles.
Selon l'analyse préliminaire menée par les services de Monti, le risque est que ce barème "instaure un seuil de prix empêchant les opérateurs performants d'exercer une concurrence sur les prix si leur efficacité leur permet de fournir le même service à un prix moins élevé".
"En toute hypothèse, l'architecte doit fixer ses honoraires indépendamment de ses concurrents et exclusivement en accord avec le client", a-t-il ajouté.
Bruxelles a envoyé "une communication des griefs" à l'Ordre des architectes de Belgique, qui a deux mois pour répondre. L'initiative de la Commission ne "préjuge" cependant pas de "l'issue de l'affaire", a-t-elle souligné.
La décision annoncée mercredi doit toutefois "être interprétée comme la volonté que des règles similaires existant dans d'autres pays soient également réexaminées", a indiqué la Commission, citant l'exemple de la France, où le Conseil de la concurrence a interdit en 1997 à l’Union des architectes (UNSFA) de continuer d'établir et de distribuer des barèmes d'honoraires.
Fin octobre, le commissaire Monti avait estimé nécessaire de stimuler la concurrence chez les professions libérales (comptables, auditeurs, conseillers fiscaux, avocats, notaires...), faisant part de ses doutes sur des restrictions en vigueur dans les Etats membres, comme les interdictions de publicité pour certaines professions, ou l'encadrement des tarifs dans certains métiers.
Contacté par Batiactu, Jean-François Susini, président du Conseil national de l’Ordre des Architectes français, estime que la décision de Bruxelles «tient plus de l’effet d’annonce et du dogmatisme». Pour le représentant des architectes français, la mise en place d’un taux minimum recommandé permettrait de «rendre plus facile la lecture des prestations des architectes».
Car l’idée de pourvoir instaurer un taux minium recommandé en France est toujours d’actualité en France. «C’est la peu du gendarme qui nous empêche de la faire » avoue Jean-François Susini qui souhaiterait toutefois que le gouvernement français prenne en main ce dossier.
Le barème de l'Ordre des architectes date de 1967. Il n'a jamais été formellement approuvé par l'État. Le barème d'honoraires minimums indicatif est censé s'appliquer à tous les services d'architecture fournis en Belgique, indépendamment de savoir si l'intervention d'un architecte est légalement requise ou non indique le communiqué de Bruxelles.
Selon l'analyse préliminaire menée par les services de Monti, le risque est que ce barème "instaure un seuil de prix empêchant les opérateurs performants d'exercer une concurrence sur les prix si leur efficacité leur permet de fournir le même service à un prix moins élevé".
"En toute hypothèse, l'architecte doit fixer ses honoraires indépendamment de ses concurrents et exclusivement en accord avec le client", a-t-il ajouté.
Bruxelles a envoyé "une communication des griefs" à l'Ordre des architectes de Belgique, qui a deux mois pour répondre. L'initiative de la Commission ne "préjuge" cependant pas de "l'issue de l'affaire", a-t-elle souligné.
La décision annoncée mercredi doit toutefois "être interprétée comme la volonté que des règles similaires existant dans d'autres pays soient également réexaminées", a indiqué la Commission, citant l'exemple de la France, où le Conseil de la concurrence a interdit en 1997 à l’Union des architectes (UNSFA) de continuer d'établir et de distribuer des barèmes d'honoraires.
Fin octobre, le commissaire Monti avait estimé nécessaire de stimuler la concurrence chez les professions libérales (comptables, auditeurs, conseillers fiscaux, avocats, notaires...), faisant part de ses doutes sur des restrictions en vigueur dans les Etats membres, comme les interdictions de publicité pour certaines professions, ou l'encadrement des tarifs dans certains métiers.
Contacté par Batiactu, Jean-François Susini, président du Conseil national de l’Ordre des Architectes français, estime que la décision de Bruxelles «tient plus de l’effet d’annonce et du dogmatisme». Pour le représentant des architectes français, la mise en place d’un taux minimum recommandé permettrait de «rendre plus facile la lecture des prestations des architectes».
Car l’idée de pourvoir instaurer un taux minium recommandé en France est toujours d’actualité en France. «C’est la peu du gendarme qui nous empêche de la faire » avoue Jean-François Susini qui souhaiterait toutefois que le gouvernement français prenne en main ce dossier.
