REGLEMENTATION. Le Conseil National de l'Ordre des Architectes vient de publier la mise à jour de son guide à destination des architectes membres de jury dans le cadre de marchés publics. Fonctionnement du jury, rôle, mission, rémunération et éthique du juré... y sont détaillés.
"Le rôle du juré participant à un jury de maîtrise d'oeuvre est essentiel", insiste le Conseil National de l'Ordre des Architectes (CNOA) en préambule de son "Guide de l'architecte juré". Le document de vient d'être entièrement mis à jour et prend donc en compte "toutes les modifications récentes de la procédure de concours" (…) "permettant à tout juré de concours d'accomplir sa mission auprès des maîtres d'ouvrage".
Le CNOA rappelle que ce guide vise ainsi à accompagner les architectes en leur livrant quelques conseils et en leur transmettant par la même ses recommandations. "Compte tenu du nombre de jurés, de leurs expériences personnelles et références professionnelles différentes", l'Ordre des architectes juge "utile qu'un langage commun s'instaure" et que son "message" "soit un message unique, cohérent, sans disparités départementales ou régionales, et respectueux de la déontologie".
La mission du juré détaillé point par point
Il est également rappelé l'importance du rôle de l'architecte puisque que c'est lors de ces jurys que "se décide le choix du projet qui déterminera le cadre de vie de nos concitoyens". La tâche du juré est donc "lourde" pour "obtenir un déroulement serein des débats" et "conseiller le maître d'ouvrage pour que le meilleur projet soit choisi". Pour le CNOA, ce sont à ces architectes jurés de démontrer qu'ils sont des conseillers "utiles et même indispensables au sein des jurys".
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Concrètement, ce document de 37 pages consacre une partie au contexte juridique de l'intervention du juré, qu'elle soit obligatoire ou non. Une autre partie aborde l'organisation et le fonctionnement du jury, une troisième traite de l'éthique du juré (neutralité, impartialité et indépendance). Enfin, la quatrième partie détaille toutes les missions du juré : son rôle, sa rémunération, la sélection des candidats, le jugement des projets, sans oublier les étapes de contrôles pour la régularité du choix de la procédure ou des pièces de la procédure.
Le Guide de l'architecte juré est téléchargeable gratuitement sur le site de l'Ordre des architectes.
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