Dans le cadre de l'affaire des marchés publics d'Ile-de-France, les juges veulent entendre les ministres socialistes Pierre Moscovici et Claude Bartolone comme témoins.
Les juges chargés du dossier sur l'attribution des marchés publics des lycées d'Ile-de-France ont demandé au ministre de la Justice l'autorisation d'entendre les ministres socialistes Pierre Moscovici et Claude Bartolone comme témoins, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
Cette demande, a été adressée lundi par courrier à Marylise Lebranchu,
a-t-on précisé de même source. Le ministre devrait saisir de cette demande le Conseil des ministres, dont l'autorisation préalable est indispensable pour entendre un ministre comme témoin.
Ministre des Affaires européennes, Pierre Moscovici a été trésorier du
Parti socialiste de 1992 à 1994. Ministre délégué à la Ville, Claude Bartolone n'a jamais été directement chargé des finances du PS.
Les juges souhaitent recueillir le témoignage des deux ministres sur leur
éventuelle connaissance du mode d'attribution des importants marchés publics de rénovation de la région Ile-de-France dans la première moitié des années quatre-vingt-dix.
Lors de sa mise en examen, en décembre 2000, Gérard Peybernes, responsable de l'Association de financement du parti socialiste (AFPS) entre 1991 et 1994, avait notamment déclaré que "les trésoriers successifs, c'est-à-dire André Laignel, Henri Emmanuelli, Pierre Moscovici et Alain Clayes", étaient "informés des ententes entre les entreprises" et de "leur corrolaire, la répartition d'un pourcentage entre les partis".
Au cours des dernières semaines, les trois magistrats chargés de ce dossier, qui porte sur un vaste financement occulte présumé ont entendu
différents responsables des finances du RPR et du PR (l'ancien Parti républicain, devenu Démocratie libérale).
Cette demande, a été adressée lundi par courrier à Marylise Lebranchu,
a-t-on précisé de même source. Le ministre devrait saisir de cette demande le Conseil des ministres, dont l'autorisation préalable est indispensable pour entendre un ministre comme témoin.
Ministre des Affaires européennes, Pierre Moscovici a été trésorier du
Parti socialiste de 1992 à 1994. Ministre délégué à la Ville, Claude Bartolone n'a jamais été directement chargé des finances du PS.
Les juges souhaitent recueillir le témoignage des deux ministres sur leur
éventuelle connaissance du mode d'attribution des importants marchés publics de rénovation de la région Ile-de-France dans la première moitié des années quatre-vingt-dix.
Lors de sa mise en examen, en décembre 2000, Gérard Peybernes, responsable de l'Association de financement du parti socialiste (AFPS) entre 1991 et 1994, avait notamment déclaré que "les trésoriers successifs, c'est-à-dire André Laignel, Henri Emmanuelli, Pierre Moscovici et Alain Clayes", étaient "informés des ententes entre les entreprises" et de "leur corrolaire, la répartition d'un pourcentage entre les partis".
Au cours des dernières semaines, les trois magistrats chargés de ce dossier, qui porte sur un vaste financement occulte présumé ont entendu
différents responsables des finances du RPR et du PR (l'ancien Parti républicain, devenu Démocratie libérale).
