Une nouvelle affaire politico-financière impliquant des entreprises de BTP devrait ressurgir avant la fin de l’année. Près de 7 ans après l’ouverture de l’information judiciaire pour corruption, le dossier sur les marchés truqués des lycées d’Ile-de-France entre 1989 et 1995 est prêt à être jugé.
Le juge d'instruction du pôle financier du palais de Justice de Paris, Armand Riberolles a en effet ordonné mercredi le renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris de 47 personnes dont Michel Roussin, ancien directeur de cabinet du maire de Paris (1989-1993).
Le dossier devrait venir devant le tribunal fin 2004-début 2005, indique une source judiciaire citée par l’AFP.
Depuis l'ouverture, le 3 juin 1997, d'une information judiciaire pour corruption, en marge de la passation de marchés publics du Conseil régional d'Ile-de-France, les juges successifs en charge de l'affaire ont mis au jour un système d'entente présumé impliquant principalement des entreprises de BTP et trois partis politiques, le RPR, le PS et le PR.
Dans son ordonnance, le juge Riberolles ne mâche pas ses mots et décrit un "vaste système d'entente organisée".
"L'information judiciaire a mis au jour un vaste système d'entente organisée entre les entreprises du bâtiment qui ont obtenu entre 1989 et 1997 des marchés de construction ou de rénovation des lycées", écrit le magistrat dans ce document de quelque 270 pages.
"Les entreprises ont été favorisées à tour de rôle les unes par rapport aux autres selon un tour de table préétabli par leurs dirigeants respectifs entériné par la commission d'appel d'offres (du Conseil régional, ndlr), soucieuse d'assurer le respect de cette « répartition équitable » entre les entreprises", poursuit le juge Riberolles.
"En outre, les investigations ont révélé que ce dispositif d'entente anticoncurrentielle et de favoritisme a été mis en place et a fonctionné à la faveur de pratiques « corruptives » sous-jacentes. En effet, l'information a permis d'établir que l'attribution de ces marchés était subordonnée au versement par les entreprises de commissions", ajoute le magistrat.
"Il résulte de multiples et convergentes déclarations que 2% du montant des marchés étaient versés par les entreprises attributaires aux différents partis politiques selon une clé de répartition préétablie, affectant 1,2% de ces sommes au RPR et au PR et 0,8% pour le PS", rappelle le juge Riberolles.
La fin de l’année devrait être mouvementée pour les partis politiques, et principalement pour l’ex-RPR. En effet, un autre dossier devrait remonter à la surface : celui des HLM de Paris. Instruit depuis 1994, ce dossier sur des malversations présumées en marge des marchés publics de l'office HLM de la ville de Paris (OPAC) entre 1991 et 1994 est terminé. Au parquet de Paris de prendre ses réquisitions. Le juge devra ensuite décider de renvoyer ou non en correctionnelle les 53 personnes mis en examen, dont l’ancien maire de Paris Jean Tiberi. L'affaire ne devrait toutefois pas être examinée par un tribunal avant 2005.
Jean-Phillippe Defawe
Chronologie de l'affaire des marchés publics d'Ile-de-France
- 3 juin 1997 : les juges d'instruction financiers Armand Riberolles et Marc Brisset-Foucault sont saisis d'une information judiciaire pour corruption, en marge de la passation de marchés publics du Conseil régional d'Ile-de-France. Ils seront rejoints plus tard par Renaud van Ruymbeke.
- octobre 1999: plusieurs chefs d'entreprises du BTP et l'ancien ministre, Guy Drut, sont mis en examen.
- 21 et 22 septembre 2000: «Le Monde» publie les confessions posthumes de l'ancien collecteur de fonds du RPR, Jean-Claude Méry qui révèle les systèmes de financement occulte du parti gaulliste.
- 23 novembre 2000: mise en examen de deux directeurs de bureaux d'études et de Christine Lor, ancienne conseillère aux Affaires sociales au Conseil régional. Elle met en cause Michel Roussin et Michel Giraud.
- 1er décembre 2000: mises en examen de Louise-Yvonne Casetta, Jean-Pierre Thomas et Gérard Peybernes qui désignent Michel Roussin comme pivot du système. Mise en examen de Michel Roussin qui sera écroué puis remis en liberté le 5 décembre.
- 20 décembre 2000 : les juges demandent la saisie des comptes de quatre partis politiques entre 1990 et 1996.
- 28 janvier 2001 : Michel Giraud mis en examen.
- 16 mai 2001 : Gérard Longuet mis en examen.
- mi-juin 2001 : les trois juges tombent sur une vingtaine de voyages effectués par Jacques Chirac et ses proches entre 1992 et 1995 alors qu'il était maire de Paris. Payés en liquide, ils représentent un montant de plus de 355.000 euros.
- 22 juin 2001: les juges adressent leur dossier au procureur de la République de Paris, Jean-Pierre Dintilhac, pour recueillir son avis sur la possibilité d'entendre le chef de l'Etat comme «témoin assisté».
- 10 juillet 2001 : malgré l'opposition du procureur général, Jean-Pierre Dintilhac donne le feu vert aux juges pour entendre Jacques Chirac qui fait tout de suite savoir qu'il ne se rendra à aucune convocation. Le même jour plusieurs proches du président, dont sa chef de cabinet, sont entendus à la brigade financière.
- 11 juillet 2001 : Claude Chirac, fille et conseillère du président, est entendue comme «simple témoin» par les trois juges.
- 14 juillet 2001 : lors de la traditionnelle interview à l'Elysée, Jacques Chirac parle d'une affaire qui fait «pschitt».
- 17 juillet 2001 : les magistrats se déclarent incompétents pour entendre le président.
- 10 octobre 2001: la Cour de cassation confirme l'immunité pénale du chef de l'Etat au cours de son mandat.
- 20 mars 2002 : la chambre de l'instruction refuse d'annuler une partie de la procédure.
- 10 février 2004 : le parquet de Paris requiert le renvoi devant le tribunal correctionnel de 47 personnes.
- 12 février 2004 : Armand Riberolles ordonne le renvoi devant le tribunal de ces 47 personnes
Le dossier devrait venir devant le tribunal fin 2004-début 2005, indique une source judiciaire citée par l’AFP.
Depuis l'ouverture, le 3 juin 1997, d'une information judiciaire pour corruption, en marge de la passation de marchés publics du Conseil régional d'Ile-de-France, les juges successifs en charge de l'affaire ont mis au jour un système d'entente présumé impliquant principalement des entreprises de BTP et trois partis politiques, le RPR, le PS et le PR.
Dans son ordonnance, le juge Riberolles ne mâche pas ses mots et décrit un "vaste système d'entente organisée".
"L'information judiciaire a mis au jour un vaste système d'entente organisée entre les entreprises du bâtiment qui ont obtenu entre 1989 et 1997 des marchés de construction ou de rénovation des lycées", écrit le magistrat dans ce document de quelque 270 pages.
"Les entreprises ont été favorisées à tour de rôle les unes par rapport aux autres selon un tour de table préétabli par leurs dirigeants respectifs entériné par la commission d'appel d'offres (du Conseil régional, ndlr), soucieuse d'assurer le respect de cette « répartition équitable » entre les entreprises", poursuit le juge Riberolles.
"En outre, les investigations ont révélé que ce dispositif d'entente anticoncurrentielle et de favoritisme a été mis en place et a fonctionné à la faveur de pratiques « corruptives » sous-jacentes. En effet, l'information a permis d'établir que l'attribution de ces marchés était subordonnée au versement par les entreprises de commissions", ajoute le magistrat.
"Il résulte de multiples et convergentes déclarations que 2% du montant des marchés étaient versés par les entreprises attributaires aux différents partis politiques selon une clé de répartition préétablie, affectant 1,2% de ces sommes au RPR et au PR et 0,8% pour le PS", rappelle le juge Riberolles.
La fin de l’année devrait être mouvementée pour les partis politiques, et principalement pour l’ex-RPR. En effet, un autre dossier devrait remonter à la surface : celui des HLM de Paris. Instruit depuis 1994, ce dossier sur des malversations présumées en marge des marchés publics de l'office HLM de la ville de Paris (OPAC) entre 1991 et 1994 est terminé. Au parquet de Paris de prendre ses réquisitions. Le juge devra ensuite décider de renvoyer ou non en correctionnelle les 53 personnes mis en examen, dont l’ancien maire de Paris Jean Tiberi. L'affaire ne devrait toutefois pas être examinée par un tribunal avant 2005.
Jean-Phillippe Defawe
Chronologie de l'affaire des marchés publics d'Ile-de-France
- 3 juin 1997 : les juges d'instruction financiers Armand Riberolles et Marc Brisset-Foucault sont saisis d'une information judiciaire pour corruption, en marge de la passation de marchés publics du Conseil régional d'Ile-de-France. Ils seront rejoints plus tard par Renaud van Ruymbeke.
- octobre 1999: plusieurs chefs d'entreprises du BTP et l'ancien ministre, Guy Drut, sont mis en examen.
- 21 et 22 septembre 2000: «Le Monde» publie les confessions posthumes de l'ancien collecteur de fonds du RPR, Jean-Claude Méry qui révèle les systèmes de financement occulte du parti gaulliste.
- 23 novembre 2000: mise en examen de deux directeurs de bureaux d'études et de Christine Lor, ancienne conseillère aux Affaires sociales au Conseil régional. Elle met en cause Michel Roussin et Michel Giraud.
- 1er décembre 2000: mises en examen de Louise-Yvonne Casetta, Jean-Pierre Thomas et Gérard Peybernes qui désignent Michel Roussin comme pivot du système. Mise en examen de Michel Roussin qui sera écroué puis remis en liberté le 5 décembre.
- 20 décembre 2000 : les juges demandent la saisie des comptes de quatre partis politiques entre 1990 et 1996.
- 28 janvier 2001 : Michel Giraud mis en examen.
- 16 mai 2001 : Gérard Longuet mis en examen.
- mi-juin 2001 : les trois juges tombent sur une vingtaine de voyages effectués par Jacques Chirac et ses proches entre 1992 et 1995 alors qu'il était maire de Paris. Payés en liquide, ils représentent un montant de plus de 355.000 euros.
- 22 juin 2001: les juges adressent leur dossier au procureur de la République de Paris, Jean-Pierre Dintilhac, pour recueillir son avis sur la possibilité d'entendre le chef de l'Etat comme «témoin assisté».
- 10 juillet 2001 : malgré l'opposition du procureur général, Jean-Pierre Dintilhac donne le feu vert aux juges pour entendre Jacques Chirac qui fait tout de suite savoir qu'il ne se rendra à aucune convocation. Le même jour plusieurs proches du président, dont sa chef de cabinet, sont entendus à la brigade financière.
- 11 juillet 2001 : Claude Chirac, fille et conseillère du président, est entendue comme «simple témoin» par les trois juges.
- 14 juillet 2001 : lors de la traditionnelle interview à l'Elysée, Jacques Chirac parle d'une affaire qui fait «pschitt».
- 17 juillet 2001 : les magistrats se déclarent incompétents pour entendre le président.
- 10 octobre 2001: la Cour de cassation confirme l'immunité pénale du chef de l'Etat au cours de son mandat.
- 20 mars 2002 : la chambre de l'instruction refuse d'annuler une partie de la procédure.
- 10 février 2004 : le parquet de Paris requiert le renvoi devant le tribunal correctionnel de 47 personnes.
- 12 février 2004 : Armand Riberolles ordonne le renvoi devant le tribunal de ces 47 personnes
