Le Conseil de la Concurrence a rendu mercredi une décision dans laquelle il condamne les principales entreprises de BTP, dont Bouygues, Vinci et Eiffage, pour entente généralisée dans l'attribution de nombreux appels d'offres sur les marchés publics d'Ile-de-France entre 1991 et 1997. Le montant total des sanctions s'élève à 48,5 millions d'euros.
«De la fin 1991 à 1997, les principales entreprises du secteur se sont entendues pour répartir les marchés de travaux publics d'Ile-de-France, entre elles ou entre leurs filiales, entraînant avec elles de nombreuses autres entreprises», déclare le Conseil de la concurrence. Les appels d'offres d'une quarantaine de marché, représentant un total d'un milliard d'euros, ont ainsi été faussés. Parmi ceux-ci figurent notamment les marchés de la SNCF et de la RATP (Eole et Meteor).
Les grandes entreprises du secteur se répartissaient les travaux à venir en procédant des « tours de tables », reposant sur un système de répartition des marchés. «Le respect de la clé de répartition était garanti par la comptabilisation des avances et retards de chaque entreprise et par un système de compensations qui pouvaient consister dans le versement de sommes d'argent, l'octroi des travaux en sous-traitance officielle ou occulte ou encore par la constitution de sociétés en partition», explique le Conseil de la concurrence.
Outre une violation des règles de la concurrence, «cette entente généralisé a causé un dommage particulièrement grave à l'économie, les ententes ayant concerné un secteur d'activité en pleine expansion et un large territoire», juge le conseil de la concurrence. Car, selon le conseil, «les maîtres d'ouvrage ont été trompés dans la procédure d'attribution de leurs marchés et n'ont pu titrer parti des appels d'offre qui auraient dû leur permettre d'attribuer les marchés au meilleur prix».
48,5 millions d'euros d'amende
Face à une telle entente, le Conseil de la Concurrence a infligé des sanctions représentant le maximum autorisé par la législation à trois poids lourds du BTP : Bouygues, Vinci et Eiffage Bouygues et trois de ses filiales se voient ainsi condamnés à payer une amende totale de 10,5 millions d'euros, Eiffage et trois des ses filiales à une amende d'environ 6,4 millions d'euros et Vinci et quatre de ses filiales à amende de 2,4 millions d'euros.
Parmi les autres entreprises de BTP condamnés, figurent les sociétés Soletanche Bachy (5,6 M'), Sade CGTH (5,4 M'), Guintoli (4 M'), Razel (4 M'), Bec Frères (2,4 M'), Demathieu et Bard (2 M'), Spie Batignolle TPCI (1,6 M'), Urbaine de Travaux (1,2 M'), Nord France Eau et Environnement (700.000?), Botte Fondations (600.000 ?), Sefi Intrafor (560.000 ?), et Valentin (470.000 ?).
Les grandes entreprises du secteur se répartissaient les travaux à venir en procédant des « tours de tables », reposant sur un système de répartition des marchés. «Le respect de la clé de répartition était garanti par la comptabilisation des avances et retards de chaque entreprise et par un système de compensations qui pouvaient consister dans le versement de sommes d'argent, l'octroi des travaux en sous-traitance officielle ou occulte ou encore par la constitution de sociétés en partition», explique le Conseil de la concurrence.
Outre une violation des règles de la concurrence, «cette entente généralisé a causé un dommage particulièrement grave à l'économie, les ententes ayant concerné un secteur d'activité en pleine expansion et un large territoire», juge le conseil de la concurrence. Car, selon le conseil, «les maîtres d'ouvrage ont été trompés dans la procédure d'attribution de leurs marchés et n'ont pu titrer parti des appels d'offre qui auraient dû leur permettre d'attribuer les marchés au meilleur prix».
48,5 millions d'euros d'amende
Face à une telle entente, le Conseil de la Concurrence a infligé des sanctions représentant le maximum autorisé par la législation à trois poids lourds du BTP : Bouygues, Vinci et Eiffage Bouygues et trois de ses filiales se voient ainsi condamnés à payer une amende totale de 10,5 millions d'euros, Eiffage et trois des ses filiales à une amende d'environ 6,4 millions d'euros et Vinci et quatre de ses filiales à amende de 2,4 millions d'euros.
Parmi les autres entreprises de BTP condamnés, figurent les sociétés Soletanche Bachy (5,6 M'), Sade CGTH (5,4 M'), Guintoli (4 M'), Razel (4 M'), Bec Frères (2,4 M'), Demathieu et Bard (2 M'), Spie Batignolle TPCI (1,6 M'), Urbaine de Travaux (1,2 M'), Nord France Eau et Environnement (700.000?), Botte Fondations (600.000 ?), Sefi Intrafor (560.000 ?), et Valentin (470.000 ?).
