Marchés publics : les guides "très pratiques" de la dématérialisation mis à jour

Factures comptabilité © DragonImages Thinkstockphotos

COMMANDE PUBLIQUE. Les ministères de l'Economie et des Finances viennent d'actualiser les guides "très pratiques" de la dématérialisation des marchés publics. Ces dernières versions intègrent des nouvelles questions ainsi qu'une mise en forme inédite.

La Direction des affaires juridiques des ministères de l'Economie et des Finances annonce avoir mis à jour les guides "très pratiques" de la dématérialisation des marchés publics. Cette quatrième version, datée du mois d'avril 2019, s'adresse aux acheteurs et entreprises pour les accompagner dans leurs démarches. L'actualisation a permis d'intégrer 6 nouvelles questions et 9 questions "complétées et précisées sur la base des remarques adressées après la publication de la troisième version", indique le site de Bercy. Par ailleurs, les références du nouveau Code de la commande publique, qui est entré en vigueur le 1er avril 2019, ont également été intégrées à ces guides "très pratiques".

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Bien que la mise en forme utilisée jusqu'à présent ait été conservée, le choix d'une numérotation linéaire a été fait par l'Administration, de manière à ce que les nouvelles questions apparaissent "à leur place naturelle", et non à la fin du document. De plus, un tableau synthétisant ces évolutions figure à la fin de chaque partie, "Acheteurs" ou "Opérateurs économiques". Toujours dans l'optique de faciliter la lecture dans la table des matières, les différents types de questions (nouvelles ou complétées) apparaissent en caractères gras, accompagnés d'un symbole spécifique dédié aux questions inédites ou aux actualisations. Les ministères de Bercy précisent que ces guides peuvent encore s'enrichir d'autres questions sur la dématérialisation des marchés publics. Les suggestions et autres interrogations peuvent être transmises à l'adresse suivante : demat.daj@finances.gouv.fr

Voici les liens menant aux deux guides "très pratiques" de la dématérialisation des marchés publics :