REFORME. Le Gouvernement a pris la défense de ses décisions en matière de réglementation des marché publics, après avoir été interpellé par un sénateur lors de la traditionnelle séance des questions.
Le sénateur de la Haute-Loire, Patrick Duplomb, a lors des questions au Gouvernement invité l'État à "laisser du lest aux maires" dans le cadre des marchés publics. En cause, le seuil de publicité de et dématérialisation fixé à 25.000 euros depuis octobre 2018. "Cette situation pose d'énorme problèmes", a assuré le sénateur lors de la séance des questions au Gouvernement du 12 novembre 2019. "Les maires sont en effet confrontés à la réalisation de travaux en urgence, ou doivent avoir des réponses rapides à des questions précises." Or, la démarche de publicité et de dématérialisation ne leur permettrait pas d'avoir cette réactivité : les onze étapes de bouclage d'une opération durerait minimum trois mois. Patrick Duplomb invite à revenir à la méthode précédente : lancer un appel d'offres, comparer trois devis et en choisir un.
Seuil relevé en 2020
La secrétaire d'État Agnès Pannier-Runacher a, en toute logique, rappelé que le Gouvernement était en passe de faire publier un décret relevant ce fameux seuil (publicité et dématérialisation des appels d'offres) à 40.000 euros, soit le niveau médian européen, pour une entrée en vigueur en 2020. "Par ailleurs, la dématérialisation découle d'une obligation européenne, et il a été montré qu'elle simplifiait la vie des administrations et des entreprises", a commenté Agnès Pannier-Runacher. Qui rappelle aussi que le coût administratif des marchés publics devrait être amputé de 5 à 20% grâce à cette évolution.
"Si vous interrogez les entreprises sur le terrain, vous constaterez que les PME et les TPE se réjouissent de la dématérialisation, si toutefois elle ont accès à un bon réseau haut débit : c'est d'ailleurs là la principale difficulté", a-t-elle ajouté.
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