La Commission européenne a rappelé lundi aux Etats membres que les principes de transparence et d'équité étaient applicables à tous les marchés publics. Et ce, y compris pour les contrats inférieurs aux seuils établis dans la directive régissant ces opérations.
Bruxelles plaide pour plus de transparence sur les petits contrats de marchés publics. Rappelant que les principes de transparence et d'équité sont applicables à l’ensemble des marché publics, la Commission européenne a expliqué que cette «communication interprétative» suggère aux autorités publiques les moyens de se conformer à la jurisprudence élaborée par la Cour européenne de justice, qui n'hésite pas à sanctionner les abus.
Inférieurs à 211.000 euros dans les activités de service et à 5,27 millions d'euros pour les travaux publics ou le bâtiment, ces petits contrats, représentent jusqu'à 90% des marchés publics dans certains pays et se chiffrent à des milliards d'euros chaque année.
La pratique des autorités locales qui les réservent aux entreprises du cru, sans faire jouer la concurrence, signifie qu'«en fin de compte, le perdant est le contribuable», a estimé le commissaire européen au Marché intérieur Charlie McCreevy, cité dans un communiqué.
La Commission rappelle que ces marchés, même les plus petits, doivent ainsi être attribués conformément aux principes de transparence et de non-discrimination qui fondent le marché intérieur européen.
Interrogé sur l'opposition à ce texte de certains Etats membres, dont la France, le porte-parole de Charlie McCreevy, Oliver Drewes, a expliqué que l'exécutif européen avait «peu de marge de manoeuvre car il s'agit de l'interprétation de règles existantes» par la CEJ, «pas de marchander de nouvelles règles».
La communication explique notamment comment les petits contrats peuvent faire l'objet d'une publicité «adéquate et transparente» et quelle procédure «impartiale» doit présider à leur attribution.
Mais elle explique aussi aux entreprises soumissionnant comment elles peuvent obtenir un examen de l'impartialité de l'attribution, si elles ont un doute sur l'honnêteté du processus.
Inférieurs à 211.000 euros dans les activités de service et à 5,27 millions d'euros pour les travaux publics ou le bâtiment, ces petits contrats, représentent jusqu'à 90% des marchés publics dans certains pays et se chiffrent à des milliards d'euros chaque année.
La pratique des autorités locales qui les réservent aux entreprises du cru, sans faire jouer la concurrence, signifie qu'«en fin de compte, le perdant est le contribuable», a estimé le commissaire européen au Marché intérieur Charlie McCreevy, cité dans un communiqué.
La Commission rappelle que ces marchés, même les plus petits, doivent ainsi être attribués conformément aux principes de transparence et de non-discrimination qui fondent le marché intérieur européen.
Interrogé sur l'opposition à ce texte de certains Etats membres, dont la France, le porte-parole de Charlie McCreevy, Oliver Drewes, a expliqué que l'exécutif européen avait «peu de marge de manoeuvre car il s'agit de l'interprétation de règles existantes» par la CEJ, «pas de marchander de nouvelles règles».
La communication explique notamment comment les petits contrats peuvent faire l'objet d'une publicité «adéquate et transparente» et quelle procédure «impartiale» doit présider à leur attribution.
Mais elle explique aussi aux entreprises soumissionnant comment elles peuvent obtenir un examen de l'impartialité de l'attribution, si elles ont un doute sur l'honnêteté du processus.
