L'enquête sur l'attribution des marchés publics d'Ile-de-France, sur les voyages payés en espèces de Jacques Chirac, a indirectement entraîné la réforme des "fonds secrets".
L'affaire éclate en juin 2001. Les trois juges en charge de l'enquête sur les marchés publics d'Ile-de-France, qui ont relevé dans leur dossier d'importantes remises d'argent en espèces, se penchent sur des voyages payés en liquide effectués par Jacques Chirac et son entourage entre 1992 et 1995.
Très rapidement, l'Elysée organise la riposte et affirme qu'une partie de cet argent provient des primes perçues par Jacques Chirac du temps où il était ministre et Premier ministre.
L'explication est par définition impossible à vérifier, mais déplace le débat sur un autre terrain, beaucoup plus polémique. Les Français découvrent alors une pratique parfaitement connue de la classe politique depuis des décennies : les ministres et les membres de leurs cabinets perçoivent régulièrement des primes en espèces, qui ne font par conséquent l'objet d'aucune déclaration fiscale.
Ces fonds sont votés chaque année par le Parlement sans jamais donner lieu à discussion de fond sur leur affectation. Le débat prend rapidement une dimension politique, qui, à moins d'un an de l'élection présidentielle, contribue à rendre incontournable une réforme sur cette pratique remontant à 1947, souvent dénoncée mais jamais modifiée.
Le 4 juillet 2001, le Premier ministre Lionel Jospin demande au Premier président de la Cour des Comptes "un rapport" sur les fonds spéciaux. Quelques jours plus tard, les présidents des trois groupes de l'opposition à l'Assemblée nationale réclament le gel de ces fonds. M. Jospin rétorque et accuse l'opposition de mener "une opération de diversion un tout petit peu cousue de fil blanc".
En novembre 2001, les députés approuvent la réforme des fonds spéciaux, qui représentent 60 millions d'euros en 2001, et mettent fin à un système soudain jugé quasi-unanimement archaïque. Petite révolution des mœurs politiques françaises : à compter du 1er janvier 2003, ne subsistent, au titre de ces fonds spéciaux, que les crédits destinés aux opérations secrètes (essentiellement DGSE), les primes de cabinet étant intégrées aux bulletins de salaires.
Reste, au-delà du volet du dossier concernant les voyages de Jacques Chirac, l'essentiel de cette affaire de financement politique emblématique : un vaste système d'entente présumé dans lequel les entreprises de BTP qui se voyaient attribuer les marchés de rénovation des lycées de la région reversaient 2% de leur montant aux partis politiques.
Les investigations étant désormais closes, le procès devant le tribunal correctionnel de Paris devrait se tenir début 2004.
Très rapidement, l'Elysée organise la riposte et affirme qu'une partie de cet argent provient des primes perçues par Jacques Chirac du temps où il était ministre et Premier ministre.
L'explication est par définition impossible à vérifier, mais déplace le débat sur un autre terrain, beaucoup plus polémique. Les Français découvrent alors une pratique parfaitement connue de la classe politique depuis des décennies : les ministres et les membres de leurs cabinets perçoivent régulièrement des primes en espèces, qui ne font par conséquent l'objet d'aucune déclaration fiscale.
Ces fonds sont votés chaque année par le Parlement sans jamais donner lieu à discussion de fond sur leur affectation. Le débat prend rapidement une dimension politique, qui, à moins d'un an de l'élection présidentielle, contribue à rendre incontournable une réforme sur cette pratique remontant à 1947, souvent dénoncée mais jamais modifiée.
Le 4 juillet 2001, le Premier ministre Lionel Jospin demande au Premier président de la Cour des Comptes "un rapport" sur les fonds spéciaux. Quelques jours plus tard, les présidents des trois groupes de l'opposition à l'Assemblée nationale réclament le gel de ces fonds. M. Jospin rétorque et accuse l'opposition de mener "une opération de diversion un tout petit peu cousue de fil blanc".
En novembre 2001, les députés approuvent la réforme des fonds spéciaux, qui représentent 60 millions d'euros en 2001, et mettent fin à un système soudain jugé quasi-unanimement archaïque. Petite révolution des mœurs politiques françaises : à compter du 1er janvier 2003, ne subsistent, au titre de ces fonds spéciaux, que les crédits destinés aux opérations secrètes (essentiellement DGSE), les primes de cabinet étant intégrées aux bulletins de salaires.
Reste, au-delà du volet du dossier concernant les voyages de Jacques Chirac, l'essentiel de cette affaire de financement politique emblématique : un vaste système d'entente présumé dans lequel les entreprises de BTP qui se voyaient attribuer les marchés de rénovation des lycées de la région reversaient 2% de leur montant aux partis politiques.
Les investigations étant désormais closes, le procès devant le tribunal correctionnel de Paris devrait se tenir début 2004.
