La Commission européenne a annoncé mercredi avoir réadopté une décision sur une entente dans le secteur des poutrelles en acier et, dans ce cadre, a infligé au groupe Arcelor des amendes d'un montant total de 10 millions euros.
Selon un communiqué de la Commission européenne, cette réadoption fait suite à un arrêt rendu le 2 octobre 2003 par la Cour de justice, qui annulait l'arrêt du Tribunal de première instance et, pour vice de procédure, la décision de la Commission en ce qu'elle concernait Arbed SA.
«Les pratiques consistant à fixer les prix, à répartir des quotas et à échanger des informations sur le marché constituent une infraction très grave aux règles de concurrence », commente la Commission.
À la suite de l'arrêt rendu le 2 octobre 2003 par la Cour de justice, la Commission a décidé de rouvrir la procédure en ce qui concerne Arbed SA et lui a adressé une communication des griefs le 8 mars 2006 afin de corriger le vice de procédure. La communication des griefs de 2006 était adressée à Arcelor Luxembourg S.A (ex-Arbed SA), à Arcelor International SA (ex-TradeArbed SA), filiale à 100 % d'Arbed SA, et à Arcelor Profil Luxembourg S.A. (ex-ProfilArbed SA, successeur économique des activités dans le secteur des poutrelles en acier d'Arbed SA).
«Les pratiques consistant à fixer les prix, à répartir des quotas et à échanger des informations sur le marché constituent une infraction très grave aux règles de concurrence », commente la Commission.
À la suite de l'arrêt rendu le 2 octobre 2003 par la Cour de justice, la Commission a décidé de rouvrir la procédure en ce qui concerne Arbed SA et lui a adressé une communication des griefs le 8 mars 2006 afin de corriger le vice de procédure. La communication des griefs de 2006 était adressée à Arcelor Luxembourg S.A (ex-Arbed SA), à Arcelor International SA (ex-TradeArbed SA), filiale à 100 % d'Arbed SA, et à Arcelor Profil Luxembourg S.A. (ex-ProfilArbed SA, successeur économique des activités dans le secteur des poutrelles en acier d'Arbed SA).
