Suez Environnement-Lyonnaise des Eaux, Veolia et Saur seraient-t-elles en eaux troubles ? La Commission européenne a annoncé, en effet, avoir ouvert mercredi une enquête sur une éventuelle entente sur les prix et un abus de position dominante des trois entreprises sur le marché de l'eau en France. Détails.
La Commission européenne a ouvert mercredi une procédure formelle en matière d'ententes et d'abus de position dominante visant les entreprises françaises Saur, Suez Environnement-Lyonnaise des Eaux et Veolia. L'enquête devra notamment déterminer si ces sociétés, «en accord avec la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E), ont coordonné leur comportement sur les marchés français de l'eau et des eaux usées, en violation des règles de l'UE sur les ententes en particulier en ce qui concerne des éléments du prix facturé au consommateur final», précise le gendarme européen de la concurrence.
Des inspections surprises en avril 2010
Bruxelles précise avoir informé les sociétés concernées et les autorités de concurrence des Etats membres de l'ouverture formelle d'une procédure. Cela signifie que la Commission traitera dorénavant cette affaire de façon prioritaire, mais ne préjuge de rien des conclusions de l'enquête, prend-t-elle soin d'ajouter. La durée de ce genre d'enquête varie en fonction de différents éléments «dont la complexité, le degré de coopération des entreprises concernées avec la Commission et l'exercice des droits de la défense».
Par ailleurs, la Commission avait effectué des inspections surprises dans les locaux de plusieurs entreprises du secteur de la distribution d'eau et du traitement des eaux usées en France en avril 2010. Pour l'instant, la Commission a infligé à Suez Environnement une amende de 8 M€ pour bris d'un scellé apposé par la Commission, que le groupe a présenté comme involontaire. «Nous sommes confiants dans la réalité de la concurrence sur le marché français », nous précise un porte-parole de Suez Environnement. Ce n'est pas du tout une surprise, puisqu'il s'agit d'une étape supplémentaire. Nous allons continuer à collaborer avec la Commission européenne et les services de la concurrence. »
Veolia Environnement contacté par l'AFP,a dit «prendre acte» de cette procédure, qu'elle considère «sereinement , et promet de continuer à coopérer pleinement (...) pour la bonne fin de cette enquête.» La Saur, contactée de son côté, n'a pas souhaité faire de commentaire.
