SANCTIONS. Pour lutter contre les marchands de sommeil, le Gouvernement compte taper dans le portefeuille de ceux qui ne respectent pas la loi. Précisions.
Le secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, a annoncé que les marchands de sommeil seraient désormais considérés comme "des criminels, des trafiquants", dans un entretien au Parisien publié vendredi 15 décembre 2017.
"Aujourd'hui on est face à un fléau : de plus en plus de personnes se spécialisent dans le business de la misère dans notre pays en louant des logements insalubres", s'alarme le secrétaire d'Etat. "Chaque année, 3 .000 arrêtés d'insalubrité sont prononcés mais seulement 80 à 90 marchands de sommeil sont finalement condamnés ! Pour briser cette impunité intolérable, nous allons inclure un plan inédit contre ces propriétaires voyous dans le projet de loi Logement en discussion", annonce-t-il.
"Aujourd'hui on est face à un fléau : de plus en plus de personnes se spécialisent dans le business de la misère dans notre pays en louant des logements insalubres", s'alarme le secrétaire d'Etat. "Chaque année, 3 .000 arrêtés d'insalubrité sont prononcés mais seulement 80 à 90 marchands de sommeil sont finalement condamnés ! Pour briser cette impunité intolérable, nous allons inclure un plan inédit contre ces propriétaires voyous dans le projet de loi Logement en discussion", annonce-t-il.
Et d'expliquer : "Nous allons considérer ces marchands de sommeil pour ce qu'ils sont, des criminels au même titre que les trafiquants de drogue, d'armes, de fausse monnaie, de tabac, d'alcool ou de contrefaçon. Pour qu'on puisse lutter plus efficacement contre ces commerçants de la misère, ils doivent être reconnus comme des trafiquants par nos textes de loi."
Beaucoup de marchands de sommeil ne sont pas condamnés
Le Gouvernement se dirige vers une modification du Code général des impôts. "Nous allons élargir le champ d'application de son article 1649 en créant une présomption de revenus imputable aux marchands de sommeil. Cela va permettre à la justice de présumer qu'ils ont perçu de l'argent de la location illégale de leur logement insalubre. Cela change tout, car, en renversant la charge de la preuve, il revient au marchand de sommeil de prouver qu'il n'a pas perçu de telles ressources."
Si le secrétaire d'Etat reconnaît l'existence "de sanctions pénales et administratives", dans les faits déplore-t-il "beaucoup ne sont pas condamnés car ils créent une insolvabilité apparente pour ne pas payer d'amende". "Cela ne sera plus possible. Notre but est de taper là où ça fait le plus mal : au portefeuille. Ce juteux business doit cesser", conclut Julien Denormandie qui précise "qu'il existe en France quelque 200.000 logements insalubres".
"Une limite a été franchie concernant l'acceptabilité des projets" V.Lavergne (architecte)
