Une proposition de loi UMP adoptée en commission des Affaires économiques prévoit une astreinte financière, pouvant atteindre 500€ par jour de retard, envers les propriétaires de logements insalubres afin de les inciter à réaliser les travaux nécessaires.
Le député Sébastien Huygue est à l'initiative du dépôt d'une proposition de loi visant les marchands de sommeil, qui prévoit qu'un maire ou un préfet, dans le cas d'un arrêté d'insalubrité ou de péril pour un logement, puisse l'assortir d'une astreinte financière si les travaux n'ont pas été réalisés dans les délais.
Le produit de celle-ci, dont le montant peut être « progressif » (de 50 à 500 € par jour de retard), sera versé à l'Anah (Agence nationale de l'habitat), en charge de la mise en œuvre de la politque de rénovation et d'amélioration du parc privé de logements.
L'objectif est donc bien de sanctionner ces propriétaires peu scrupuleux et de l'obliger à exécuter lui-même les travaux, précise le texte. Si le propriétaire refuse de faire réaliser les travaux, la législation permet aux préfets et aux maires de les faire faire d'office, aux frais du propriétaire.
La proposition de loi a été adoptée en commission des Affaires économiques et sera examinée en séance publique à l'Assemblée le 30 novembre prochain.
