Les loueurs de logements insalubres sont de nouveau dans la ligne de mire du Gouvernement. Cette fois, la ministre du Logement veut "mettre un coup d'arrêt à la prolifération de cette délinquance" en prenant des mesures drastiques. Explications.
Cécile Duflot veut en finir avec le problème des locations de logements insalubres par des propriétaires sans scrupule. Et pour cela, elle entend "mettre un coup d'arrêt à la prolifération de cette délinquance", s'insurge-t-elle dans les colonnes du quotidien La Croix.
Interdire l'achat de biens
Si la législation actuelle n'empêche pas les marchands de sommeil de poursuivre en toute impunité leur "commerce', la ministre du Logement compte proposer, dans la loi sur le logement qu'elle présentera le 26 juin prochain, une mesure qui "interdit l'achat de biens immobiliers aux marchands de sommeil condamnés", indique le ministère. En clair, pas de quartier pour ceux qui mettent la vie ou la santé d'autrui en danger, déclare la ministre.
Astreinte de 200 € par jour
La question de la rénovation de ces logements insalubres se pose également, bon nombre d'élus locaux se plaignant des délais souvent longs pour obtenir du préfet un arrêté d'insalubrité ou une interdiction d'habiter les lieux. A cela, Cécile Duflot répond que sa loi inclura que "les intercommunalités [puissent] elles-mêmes signer les arrêtés d'insalubrité et soumettre à une astreinte financière de 200 € par jour les propriétaires qui refusent de mettre leur logement aux normes". Pour peut-être aller jusqu'à la saisie des biens en dernier lieu… Et d'ajouter que "le produit de l'astreinte de 200 € par jour que nous créerons servira notamment à financer le relogement des victimes des marchands de sommeil", via l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Enfin, le ministère du Logement précise que sera utilisée la suspension des allocations logement pour inciter les propriétaires de logements indécents à les rénover.
Comme le rappelle La Croix, à ce jour, la moitié des 500.000 logements considérés comme indignes en France se trouvent dans le locatif privé urbain. Chaque année, la justice prononce seulement 80 condamnations. Dans le cas où les travaux tardent à être entrepris, les pouvoirs publics ont la possibilité de les faire faire d'office à la charge du propriétaire. Ainsi, en 2012, 222 chantiers ont été lancés sur arrêtés préfectoraux, contre 152 en 2011. Cependant, cela implique que l'Etat dépense chaque année près de 6 M€ pour assurer la seule maîtrise d'ouvrage. Cécile Duflot prévoit donc d'imputer ces frais supplémentaires au contrevenant.
