GUIDE. La maquette numérique tisse sa toile, mais des points de vigilance sur les dimensions juridiques doivent être pris en compte par les constructeurs. La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) s'est penché sur le sujet.
Attention aux enjeux juridiques du Bim pour les constructeurs ! Un sujet déjà abordé notamment par l'avocat Cyrille Charbonneau (ici et là), et qui vient de faire l'objet d'un nouveau travail diligenté par la Fédération nationale des travaux publics (FNTP).
L'organisation professionnelle a fait appel aux services du cabinet d'avocats Ydès pour réaliser "une étude relative aux points de vigilance lors de la mise en œuvre d'une démarche BIM sur un projet" - le rapport est accessible en cliquant ici. Plusieurs points sont abordés dans cette étude : "Il existe plusieurs droits gravitant autour de la maquette numérique : droit d'auteur, droit des plans et modèles, droit des producteurs de bases de données, secret des affaires… [...] En fonction des différents intervenants, les entreprises devront veiller au contenu des clauses relatives à la protection de leurs contributions dans le cadre du Bim." Le juriste insiste sur l'importance du "formalisme du contrat". "Un certain nombre de clauses doivent nécessairement avoir fait l'objet d'une négociation préalable et d'une validation entre les parties."
Pourquoi Saint-Gobain pronostique une décennie "décisive" pour le BTP
