RÉNOVATIONS ÉNERGÉTIQUES. Le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a laissé entendre que les dispositifs d'aide à la rénovation énergétique des logements allaient évoluer. La cible : les propriétaires bailleurs, et les copropriétés.
Pointant "les trous dans la raquette" des dispositifs de soutien aux rénovations énergétiques des logements, Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement a indiqué, lors d'une table ronde organisée par l'Anil, avoir "des idées pour le budget 2021" pour "continuer à améliorer" Habiter Mieux et MaPrimeRénov. Ces dispositifs, distribués par l'Anah, ont été refondus début 2020 et doivent encore évoluer. Ces "trous" concernent, selon le ministre, d'une part les copropriétés, et d'autre part, les propriétaires bailleurs.
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Laurent Bresson, sous-directeur de la politique de l'habitat à la DHUP, a, lors de la même table-ronde, dont l'objet était précisément de "mobiliser les propriétaires bailleurs" pour la rénovation énergétique, a indiqué que l'administration travaillait à "une extension d'Habiter Mieux à toutes les copropriétés". Il a par ailleurs affirmé que "des dispositifs vont venir compléter ce qui existe, à destination des propriétaires bailleurs".
L'indicateur de décence fixé à 500kwh/m²/an ?
Michel Pelenc, directeur général de Soliha, fédération associative pour l'amélioration de l'habitat, a, lui aussi, "des idées" concernant l'amélioration de la performance énergétique du parc d'habitation. "L'enjeu c'est 3,1 millions de logements à rénover d'urgence. Avec ces dispositifs on parle de quelques milliers de logements : on est pas du tout à la hauteur", fustige-t-il. Il en appelle à des "mesures coercitives" concernant l'étiquette énergétique des logements.
Pour lui, "l'indicateur de décence devrait être à 330kwh/m²/an, soit la lettre D". Il affirme savoir que "le seuil qui va sortir c'est 500kwh/m²/an. C'est trop, mais c'est mieux que les 800 dont on entendait encore parler il y a quelques temps". Il suggère d'aider les propriétaires bailleurs selon leurs moyens, en conditionnant les baisses d'impôts à la performance énergétique, mais aussi à la maîtrise des loyers.
Aide directe aux copropriétés
"Il faut s'adresser aux bailleurs comme à des petits acteurs micro-économiques qui investissent", lui répond Jean-Marc Torrollion, président de la Fnaim, opposé à leur "faire peser un engagement social". Ces propriétaires "veulent juste que leur bien soit loué et qu'il ait une rentabilité, même faible. Soyons pragmatiques". Le professionnel de l'immobilier plaide pour "une aide directe à la copropriété, indépendamment des propriétaires". Pour lui, "les réformes et simplifications récentes ne suffisent pas".
Pierre Hautus, directeur de l'Unpi, abonde : "la récente réforme des copropriétés c'est bien, mais vous pouvez faciliter le vote des travaux, si le propriétaire n'a pas les fonds il ne votera pas la rénovation". Pour "donner la capacité financière aux propriétaires bailleurs de faire les travaux", il s'appuie sur "la proposition de la FFB de mettre tous les travaux de rénovation à 5,5% de TVA".
"Les montant distribués ont été divisés par deux"
Autre proposition relayée par le syndicat de propriétaires : "un partage propriétaire-locataire des bénéfices des rénovations, via contrat de performance énergétique, donc un engagement contractuel sur des économies". "La transformation du CITE en prime, c'est formidable, car on passe d'un crédit d'impôts à une subvention immédiate. Mais le nouveau dispositif ressemble plus à une réforme fiscale qu'à une réforme de la rénovation. Elle est illisible et incompréhensible. Et au final, les montant distribués ont été divisés par deux".
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