Une nouvelle proposition de loi visant à abroger la loi sur la majoration de 30% des droits à construire a été déposée ce mardi par le sénateur centriste Pierre Jarlier. Le texte reste identique à celui déposé, il y a quelques semaines, par Thierry Repentin (PS), actuel ministre de la formation et de l'apprentissage.
Et de trois ! Ce mardi a été déposé le troisième texte dont l'objet est de réclamer l'abrogation de la loi sur la majoration de 30% des droits à construire votée sous la présidence de Nicolas Sarkozy.
Après Philippe Kaltenbach, Thierry Repentin, c'est au tour du centriste Pierre Jarlier de déposer une requête identique. Cette proposition de loi devrait être examinée lors de la session extraordinaire de juillet.
Après Philippe Kaltenbach, Thierry Repentin, c'est au tour du centriste Pierre Jarlier de déposer une requête identique. Cette proposition de loi devrait être examinée lors de la session extraordinaire de juillet.
Cette loi est « inefficace , inutilement coûteuse et juridiquement très fragile », a déclaré le sénateur du groupe UCR. « Elle porte atteinte à la libre administration des collectivités territoriales », a-t-il ajouté.
Rappelons que la loi promulguée en mars dernier oblige notamment les collectivités à mettre en œuvre un processus de consultation de la population au plus tard le 20 septembre même si elles sont opposées à la mesure.
