Un arrêt de la Cour de cassation estime qu'un « maître d'oeuvre n'est pas une garantie contre tout défaut » et qu'il n'a qu'une « obligation de moyens ». L'occasion de revenir en détail sur ses missions, ses obligations et ses responsabilités dans le cas d'une construction de maison.
Le maître d'oeuvre engagé par un couple de propriétaires aurait-il dû voir que la maison en construction dépassait légèrement sur la parcelle voisine ? De ce constat, la cour de cassation a jugé que ce dépassement, invisible à l'œil nu, car très faible, n'aurait pu être constaté que par un géomètre, une démarche qui n'entre pas dans les missions du maître d'œuvre du projet.
Mis hors de cause par la justice, le maître d'oeuvre n'a, selon elle, qu'une « obligation de moyens » et qu'il « n'est pas tenu de voir ce qui n'est pas apparent, ni même d'être présent en permanence sur le chantier ». Il ne serait donc, au final, pas tenu pour responsable de toutes les erreurs de construction.
Quel est donc le rôle précis du maître d'oeuvre ? Ses missions doivent-elles être formalisées par écrit ? Quelles sont ses missions lorsqu'il est engagé par un maître d'ouvrage ? Quelles sont ses responsabilités ? Petit rappel en pages suivantes.
