Michel Beaumale, le maire de Stains, de Seine-Saint-Denis, vient d'interdire par arrêté municipal «les expulsions locatives et les coupures d'électricité et de gaz» pour les familles «en difficultés économiques et sociales».
Même si la trêve hivernale des expulsions locatives se termine mercredi, le maire de Stains, Michel Beaumale a décidé d'interdire par arrêté municipal «les expulsions locatives et les coupures d'électricité et de gaz» pour les familles «en difficultés économiques et sociales».
S'appuyant sur le préambule de la constitution, diverses lois contre les exclusions mais également sur la loi sur le droit au logement opposable, cet arrêté sera applicable dès jeudi soir. A Stains, il y a 860 familles en «endettement d'électricité».
A noter que ce type d'arrêté devrait être pris par d'autres villes du département notamment Blanc-Mesnil, Bagnolet, Bobigny et La Courneuve.
S'appuyant sur le préambule de la constitution, diverses lois contre les exclusions mais également sur la loi sur le droit au logement opposable, cet arrêté sera applicable dès jeudi soir. A Stains, il y a 860 familles en «endettement d'électricité».
A noter que ce type d'arrêté devrait être pris par d'autres villes du département notamment Blanc-Mesnil, Bagnolet, Bobigny et La Courneuve.
