Dans une lettre adressée au Premier ministre Dominique de Villepin, le maire de Paris Bertrand Delanoë a indiqué son désaccord suite à l'exclusion de la capitale d'une expérimentation de lutte contre l'habitat insalubre et le saturnisme.
Bertrand Delanoë réclame dans la lettre au Premier ministre rendue publique mercredi que la Ville de Paris puisse profiter de « la possibilité ouverte à titre expérimental par la loi du 13 août 2004 aux communes éligibles qui en font la demande, d'exercer la responsabilité de la politique de résorption de l'insalubrité et de la lutte contre le saturnisme dans l'habitat ». Cette lettre fait suite à celle adressée au Premier ministre le 2 mai dernier indiquant le souhait de la ville de Paris de participer à cette expérimentation.
Le député Alain Gest indique, dans son rapport d'information sur la mise en application de la loi du 13 août 2004, que « seules quatre des sept collectivités qui se sont portées candidates ont été retenues », soit Dunkerque (59), Valenciennes (59), Carcassonne (11) et Perpignan (66). Et d’ajouter : « En ce qui concerne la Ville de Paris, le préfet de police avait donné un avis défavorable à la candidature, qui a été suivi par le ministère de la Santé ».
Dans sa lettre, le maire de Paris « répète que l'efficacité et la clarté de l'action publique gagneront à ce qu'une même main, celle du maire de Paris, exerce les compétences aujourd'hui dispersées en matière de lutte contre l'insalubrité et le saturnisme ».
Demandant à Dominique de Villepin de revenir sur sa décision, le maire de Paris a déclaré que « rien ne pourrait justifier que la Ville de Paris (...) soit exclue » de l'expérimentation.
Bertrand Delanoë indique par ailleurs être « prêt à gager que, aux yeux du juge, aucun refus de candidature ne saurait être prononcé – si cette intention devait être confirmée à l'encontre de Paris – sans être dûment motivé ».
Le député Alain Gest indique, dans son rapport d'information sur la mise en application de la loi du 13 août 2004, que « seules quatre des sept collectivités qui se sont portées candidates ont été retenues », soit Dunkerque (59), Valenciennes (59), Carcassonne (11) et Perpignan (66). Et d’ajouter : « En ce qui concerne la Ville de Paris, le préfet de police avait donné un avis défavorable à la candidature, qui a été suivi par le ministère de la Santé ».
Dans sa lettre, le maire de Paris « répète que l'efficacité et la clarté de l'action publique gagneront à ce qu'une même main, celle du maire de Paris, exerce les compétences aujourd'hui dispersées en matière de lutte contre l'insalubrité et le saturnisme ».
Demandant à Dominique de Villepin de revenir sur sa décision, le maire de Paris a déclaré que « rien ne pourrait justifier que la Ville de Paris (...) soit exclue » de l'expérimentation.
Bertrand Delanoë indique par ailleurs être « prêt à gager que, aux yeux du juge, aucun refus de candidature ne saurait être prononcé – si cette intention devait être confirmée à l'encontre de Paris – sans être dûment motivé ».
