La commission des Affaires économiques de l'assemblée nationale a adopté mercredi un amendement sur le maintien jusqu'en 2010 des prix réglementés de l'électricité pour les nouveaux sites de consommation professionnels ou privés.
«Si le bénéfice des tarifs réglementés ne leur était pas maintenu, les occupants de tous les nouveaux logements raccordés à compter du 1er juillet 2007, et notamment tous les nouveaux logements sociaux, seraient contraints de se fournir au prix de marché, ce qui renchérirait fortement le coût de leur fourniture d'électricité», a déclaré Patrick Ollier, président de la commission des Affaires économiques de l'assemblée nationale et Jean-Claude Lenoir, rapporteur du texte sur GDF, dans le cadre du projet de loi sur le droit au logement opposable.
Du coup, l'amendement voté mercredi permet de maintenir des tarifs pour les nouveaux sites jusqu'en 2010. Ca laisse donc trois ans pour éclaircir et clarifier les directives européennes.
A noter qu'au 1er juillet 2007, le marché européen de l'énergie sera ouvert totalement à la concurrence.
Du coup, l'amendement voté mercredi permet de maintenir des tarifs pour les nouveaux sites jusqu'en 2010. Ca laisse donc trois ans pour éclaircir et clarifier les directives européennes.
A noter qu'au 1er juillet 2007, le marché européen de l'énergie sera ouvert totalement à la concurrence.
