C'est en recevant une lettre leur accordant une dérogation «à titre exceptionnel et provisoire» pour vivre hors de la capitale que des magistrats du TGI de Paris ont appris qu'ils étaient tenus de vivre à proximité de leur lieu de travail.
«Tout le monde n'est pas logé place Vendôme et n'a pas une voiture avec chauffeur», a indiqué à l'AFP Dominique Barella, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). «Cette lettre est insensée», estime-t-il. «Comment voulez-vous qu'un magistrat habite à Paris avec 2.000 ou même 3.000 euros'».
En application d'une ordonnance de décembre 1958 qui définit le statut des magistrats, ces derniers doivent résider dans le ressort de leur juridiction de travail et sont sinon censés demander une dérogation à leur ministre de tutelle. Mais de nombreux magistrats d'Ile-de-France s'octroient cette dérogation sans en faire officiellement la demande, a constaté l'AFP.
Dans ce courrier, le sous-directeur de la magistrature à la direction des services judiciaires, Pierre Bigey, accorde «cette dispense mais seulement pour une durée d'un an, à titre exceptionnel et provisoire». M. Bigey demande au premier président de la cour d'appel d'évaluer «au terme de ce délai (...) si la disponibilité de l'intéressé au regard du service aura été satisfaisante malgré l'éloignement de sa résidence». Le Garde des Sceaux, Pascal Clément, a proposé au dernier congrès de l'USM d'élargir la possibilité de résidence au «ressort de la cour d'appel», a précisé la Chancellerie. «Mais on touche ici à la matière statutaire, et il faudra donc sur ce point une modification de la loi organique», avait-il ajouté. «Tant que la réforme n'est pas faite, on est tenu d'appliquer le texte existant», a expliqué à l'AFP son cabinet.
En application d'une ordonnance de décembre 1958 qui définit le statut des magistrats, ces derniers doivent résider dans le ressort de leur juridiction de travail et sont sinon censés demander une dérogation à leur ministre de tutelle. Mais de nombreux magistrats d'Ile-de-France s'octroient cette dérogation sans en faire officiellement la demande, a constaté l'AFP.
Dans ce courrier, le sous-directeur de la magistrature à la direction des services judiciaires, Pierre Bigey, accorde «cette dispense mais seulement pour une durée d'un an, à titre exceptionnel et provisoire». M. Bigey demande au premier président de la cour d'appel d'évaluer «au terme de ce délai (...) si la disponibilité de l'intéressé au regard du service aura été satisfaisante malgré l'éloignement de sa résidence». Le Garde des Sceaux, Pascal Clément, a proposé au dernier congrès de l'USM d'élargir la possibilité de résidence au «ressort de la cour d'appel», a précisé la Chancellerie. «Mais on touche ici à la matière statutaire, et il faudra donc sur ce point une modification de la loi organique», avait-il ajouté. «Tant que la réforme n'est pas faite, on est tenu d'appliquer le texte existant», a expliqué à l'AFP son cabinet.
