Le tribunal administratif de Lyon vient de rejeter les demandes d'opposants au projet de ligne ferroviaire Lyon-Turin qui réclamaient la radiation de trois commissaires enquêteurs. Précisions.
Nouvel épisode juridique autour du projet de ligne ferroviaire Lyon-Turin. Le tribunal administratif de Lyon a rejeté, le 24 octobre 2017, les demandes d'opposants au projet de ligne ferroviaire Lyon-Turin qui réclamaient la radiation de trois commissaires enquêteurs. Dans les trois cas, le juge a estimé que les motifs invoqués par les requérants n'établissaient "aucunement" qu'ils étaient "intéressés à l'opération" de construction du Lyon-Turin.
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Rappelons que le président de la Commission d'enquête publique sur le Lyon-Turin, Pierre-Yves Fafournoux et deux commissaires enquêteurs, Philippe Gamen et Guy Truchet, étaient visés par les requêtes de deux farouches opposants au projet, l'économiste Daniel Ibanez et le conseiller régional EELV Noël Communod. Ces deux personnes dénonçaient différentes "situations de conflits d'intérêts et de prises illégales d'intérêts" qui rendaient, selon eux, les trois hommes inaptes à mener l'enquête publique sur le projet, d'après les jugements dont l'AFP a obtenu copie, le 25 octobre 2017.
"L'impartialité remise en cause"
Pour le président de la Commission d'enquête publique, ils estimaient que ses précédentes fonctions dans des projets liés au futur tunnel ferroviaire sous les Alpes remettaient en cause son "impartialité". Les deux opposants considéraient que Philippe Gamen, ancien président du Conservatoire du patrimoine naturel de Savoie, était "intéressé au projet" notamment "du fait que ses parents résident dans une commune de l'Isère sise dans le périmètre". Quant à Guy Truchet, il lui était reproché, entre autres griefs, "une relation d'intérêt commercial avec une société dirigée par son frère", qui a travaillé après la clôture de l'enquête pour une filiale du maître d'ouvrage du projet.
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81 marchés de génie civil lancés le 21 juin 2017
Rappelons qu'après le long marathon législatif du Lyon-Turin, terminé en janvier 2017 pour la réalisation du tunnel de 57 kilomètres reliant Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie) et Suse (en Italie), 81 marchés de génie civil ont été lancés le 21 juin 2017 à l'Hôtel de Région d'Auvergne-Rhône-Alpes, situé à Lyon. Le financement du projet est estimé à 8,3 milliards d'euros, financé à 40% par l'Union européenne, l'Italie prenant en charge 35% et la France 25%.
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